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1. UTILISATION DES SITES WEB

Groupe Dynamite Inc. et ses sociétés affiliées et filiales (ensemble, « GDI », « nous », « notre » ou « nos ») exploitent garageclothing.com, dynamiteclothing.com et groupedynamite.com ainsi que tous les autres noms de domaine détenus par nous qui dirigent vers ces adresses (les « Sites Web ») pour votre information et votre utilisation personnelle et non commerciale. Votre utilisation des Sites Web est sujette aux modalités et conditions d'utilisation et de vente suivantes (les « Modalités ») ainsi qu'à toutes les lois applicables. En accédant aux Sites Web et en naviguant sur ceux-ci, vous acceptez les Modalités sans limitation ni réserve. Si vous n'acceptez pas l'une ou l'autre des Modalités, veuillez ne pas utiliser les Sites Web. Le terme « Sites Web » inclut également les Applications et les Programmes de fidélité, tels que ces termes sont définis plus loin.
GDI se réserve le droit de changer, modifier, altérer, ajouter, retirer ou mettre à jour les Modalités (ou toute partie de celles-ci) applicables aux Sites Web sans préavis écrit, et ce, à tout moment et de temps à autre, à l'entière discrétion de GDI. Nous vous aviserons de tout changement, modification, altération ou mise à jour aux Sites Web en publiant un avis à ce sujet sur les Sites Web. Suivant la publication d'un tel avis, votre maintien de l'utilisation des Sites Web constituera votre acceptation des nouvelles Modalités et autres politiques modifiées et vous serez tenu de respecter lesdites nouvelles modalités et politiques. Il se peut que des modalités ou des avis légaux présents sur certaines pages des Sites Web supplantent certaines dispositions de ces Modalités.
Les produits et services de GDI offerts par le biais des Sites Web (le « Produit » ou les « Produits ») peuvent être commandés par les résidents du Canada, des États-Unis et d'autres pays ou territoires que nous pouvons déterminer. Les Sites Web ne sont pas destinés à l'accès ou à l'utilisation à l'extérieur de ces territoires. Vous êtes responsable de vous assurer que votre accès aux Sites Web, ainsi qu'à l'information et au matériel disponibles sur ou par le biais de ces derniers, est légal dans les provinces ou territoires dans lesquels, ou par le biais desquels, vous accédez aux Sites Web et à cette information et ce matériel.
VEUILLEZ LIRE CES MODALITÉS ET CONDITIONS ATTENTIVEMENT AVANT D’UTILISER LES SITES WEB PUISQU’ELLES RENFERMENT DES DISPOSITIONS TELLES QUE LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, LA RÉSOLUTION DE LITIGES ET D’AUTRES DISPOSITIONS QUI POURRAIENT LIMITER VOS DROITS.
LE FAIT D'UTILISER CES SITES WEB CONFIRME EN SOI QUE VOUS ACCEPTEZ DE MANIÈRE INCONDITIONNELLE LES MODALITÉS ET CONDITIONS SUIVANTES.

2. POLITIQUE D’UTILISATION ACCEPTABLE

Comme condition à votre utilisation des Sites Web, vous déclarez et garantissez par les présentes à GDI que vous :

utiliserez les Sites Web seulement à des fins légitimes conformément aux présentes Modalités et à notre Politique de confidentialité en ligne;
acceptez de respecter nos droits de propriété intellectuelle;
acceptez de nous fournir des renseignements exacts au besoin pour le bon fonctionnement des Sites Web, et d’assumer la responsabilité des renseignements que vous fournissez;
reconnaissez que nous pourrions être dans l’impossibilité de traiter certaines demandes et que nous ne devrions avoir aucune responsabilité quant au traitement des demandes dont nous ne pouvons valider la précision;
acceptez de ne créer aucun lien (autre que la saisie dans des « signets » ou des « favoris ») vers les Sites Web sans avoir d’abord obtenu une autorisation écrite de notre part;
vous abstiendrez d’utiliser un langage profane, vulgaire, incendiaire, calomnieux ou désobligeant dans tout courriel ou formulaire d’inscription créé par le biais des Sites Web; et
ne perturberez pas ou ne tenterez pas de perturber le fonctionnement des Sites Web de quelque façon que ce soit et par tout moyen ou appareil, y compris, sans s’y limiter, le pollupostage, le piratage informatique, le téléchargement de virus informatiques ou de bombes logiques ou tout autre moyen formellement interdit par toute disposition des présentes Modalités.

3. CONFIDENTIALITÉ

Nos pratiques de confidentialité concernant les renseignements que nous recueillons au cours de votre visite sur les Sites Web sont expliquées dans notre Politique de confidentialité
, dont les modalités sont intégrées aux présentes par renvoi. Votre maintien de l’utilisation des Sites Web indique que vous reconnaissez avoir lu notre Politique de confidentialité, que vous acceptez ses modalités et que vous consentez à ce que nous utilisions vos renseignements personnels et le contenu que vous nous fournissez par le biais des Sites Web et de toute page de réseautage social, telle que Facebook, Twitter et YouTube, conformément aux modalités et aux fins indiquées dans notre Politique de confidentialité, ainsi que toutes les modifications qui peuvent y être apportées.

4. AUCUNE UTILISATION PAR DES MINEURS

Les Sites Web sont destinés à être utilisés par des adultes seulement. Si vous utilisez les Sites Web pour acheter des Produits, vous déclarez avoir l’âge légal pour conclure une convention d’achat par le biais des Sites Web et vous vous engagez à respecter ses modalités. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans la juridiction où vous résidez, votre parent ou tuteur légal doit utiliser les Sites Web en votre nom et vous ne devez pas utiliser les Sites Web par vous-même ni fournir tout renseignement personnel à GDI. Nous ne recueillons pas délibérément les renseignements d’enfants de moins de 13 ans.

5. APPLICATIONS MOBILES

Les applications mobiles de GDI à télécharger sur votre appareil mobile (les « Applications ») sont soumises à toutes les sections des présentes Modalités, le cas échéant.

6. ACHAT DE PRODUITS ET COMPTE D’UTILISATEUR

Si vous vous inscrivez sur les Sites Web pour l’achat de Produits, vous êtes responsable de conserver la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, ainsi que de restreindre l’accès à votre ordinateur et à votre compte, et vous acceptez d’être responsable de toutes les activités qui surviennent par le biais de votre compte ou de votre mot de passe. GDI se réserve le droit de refuser un service, de fermer des comptes ou d’annuler des commandes à son entière discrétion.

7. RENSEIGNEMENTS SUR LES PRODUITS

Les Produits qui pourraient être achetés sur les Sites Web sont disponibles pour la vente et la distribution aux clientes du Canada, des États-Unis et d’autres pays ou territoires jugés opportuns par GDI. Nous nous efforçons de faire en sorte que les renseignements fournis sur nos Sites Web soient complets, exacts et à jour. Malgré nos efforts commercialement raisonnables, il se pourrait que certains renseignements apparaissant sur les sites Web soient occasionnellement inexacts, incomplets ou obsolètes. Nous ne faisons aucune représentation quant à l'exhaustivité, l'exactitude ou la validité des renseignements fournis sur les Sites Web.
Par exemple, les Produits apparaissant sur les Sites Web peuvent ne pas être disponibles, peuvent avoir des caractéristiques différentes de celles qui sont présentées ou peuvent être vendus à un prix différent que celui mentionné sur les Sites Web. De plus, il se peut que nous procédions, sans préavis, à des changements en ce qui a trait au prix ou à la disponibilité des Produits. Bien que nous confirmions habituellement les commandes par courriel, la réception d'un courriel de confirmation d'une commande ne constitue pas notre acceptation d'une commande ni notre confirmation d'une offre de vente d'un produit ou d'un service de GDI. Nous nous réservons le droit, sans préavis, de limiter la quantité d'un Produit ou d'un service pour une commande et/ou de refuser un service à un client. Nous pouvons aussi exiger la vérification d'une information préalablement à l'acceptation et à l'expédition d'une commande.
Tous les Produits, les caractéristiques, le contenu, les spécifications et les prix des produits décrits ou présentés sur les Sites Web sont sujets à modification, à tout moment et sans préavis. Certains poids, mesures et descriptions du même ordre sont approximatifs et sont fournis à des fins pratiques seulement. GDI s’efforce d’être aussi précise que possible en décrivant tous les Produits disponibles pour la vente et/ou la distribution par GDI. Cependant, GDI ne garantit pas que les descriptions de Produits ou tout autre contenu des Sites Web sont exacts, exhaustifs, fiables, actuels ou exempts d’erreurs. Nous déployons des efforts commercialement raisonnables pour présenter fidèlement les attributs de nos Produits, y compris les couleurs applicables. Veuillez noter que puisque les couleurs des Produits que vous voyez pourraient différer selon l’écran que vous utilisez, GDI ne peut garantir que votre écran affiche la couleur réelle d’un Produit présenté.

8. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Le fait de présenter des Produits sur les Sites Web à un moment en particulier ne signifie pas et ne garantit pas que ces Produits seront disponibles à ce moment ou à tout autre moment. La disponibilité de certains Produits peut être limitée, et les Produits pourraient ne pas être disponibles pour vente immédiate. GDI pourrait réviser ou mettre fin à la disponibilité de tout Produit à tout moment, et ce, sans préavis. Dans l'éventualité où GDI serait dans l’impossibilité de vous livrer un Produit que vous avez commandé en raison d’un manque de disponibilité, nous vous en aviserons par courriel et votre commande sera automatiquement annulée pour le Produit non disponible en question, sous réserve que GDI puisse, à son entière discrétion, vous contacter pour vous permettre de maintenir votre commande, qui sera sujette à une nouvelle date de livraison si le Produit redevient disponible.

9. COMMANDES DE PRODUITS

Avant de soumettre une commande pour l’achat de Produits sur nos Sites Web, vous verrez une fenêtre de confirmation de commande (la « Confirmation de commande ») décrivant, entre autres, le(s) Produit(s) à commander, le(s) prix d’achat et tous les frais applicables pour la livraison et les taxes.
En soumettant votre commande (en appuyant sur le bouton « Passer la commande »), ladite commande constituera une offre de votre part à GDI pour l’achat de(s) Produit(s) décrit(s) dans la Confirmation de commande, au(x) prix indiqué(s) et sujet à d’autres frais, modalités et conditions mentionnés dans la Confirmation de commande. Les commandes ne lient pas GDI jusqu’à ce qu’elles aient été acceptées par GDI. Notre acceptation de votre commande est attestée par un retour de courriel par GDI indiquant que votre commande a été acceptée.
LES SITES WEB ET LEUR CONTENU NE DOIVENT PAS ÊTRE INTERPRÉTÉS COMME UNE OFFRE DE VENTE DE TOUT PRODUIT OU SERVICE.
Les commandes aux États-Unis sont exonérées du paiement des taxes fédérales canadiennes sur les produits et services, de toute taxe provinciale ou de vente harmonisée applicable ainsi que des autres taxes et droits de douane canadiens associés à une commande de Produits.
GDI se réserve le droit de limiter le montant des commandes de Produits pour les Clientes.
Il vous incombe de vérifier et de respecter toutes les lois locales, étatiques, provinciales, fédérales et internationales concernant la possession, l'utilisation et la vente de tout article acheté sur les Sites Web. En passant une commande, vous déclarez que les produits achetés ne seront utilisés que de manière légitime.
La marchandise présentée sur les Sites Web constitue une invitation pour que vous puissiez offrir d’acheter nos produits et ne constitue pas une offre de vente. Votre formulaire de commande dûment rempli et complet constitue votre offre d’achat pour les produits indiqués dans votre commande. Votre commande sera considérée comme acceptée par GDI seulement lorsque nous vous enverrons un avis de livraison par courriel. L’avis de livraison, envoyé par courriel, constitue notre acceptation de votre offre d’achat et représente un contrat avec GDI, qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre offre de contrat.
Même s’il est rare que GDI refuse d’accepter une commande, nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour quelque raison que ce soit, y compris lorsque les situations suivantes surviennent:

i. Erreur de facturation, de paiement ou de renseignements de livraison
Certaines commandes ne peuvent être traitées en raison d’une erreur dans les renseignements que vous nous avez fournis, y compris, sans s’y limiter:
- une erreur dans le numéro de carte de crédit ou de débit, la date d’expiration et/ou le code de sécurité de la carte ou les renseignements concernant d’autres types de paiement;
- une erreur dans les renseignements de facturation (par exemple, si les renseignements de facturation que vous avez fournis diffèrent des renseignements détenus par votre institution financière);
- une adresse de livraison incomplète ou incorrecte (y compris le nom de rue, la ville, l’état, la province, le territoire, le code postal);
- ou tout renseignement que l’on soupçonne d’être frauduleux.
ii. Retards de livraison ou indisponibilité de la marchandise
Si un article de marchandise est retardé à notre centre de traitement ou devient indisponible, ou s’il y a une erreur en lien avec la commande sur nos Sites Web (par exemple, une erreur en lien avec le prix ou la description de la marchandise), GDI pourrait annuler la commande. Si tel est le cas, nous vous contacterons pour vous en aviser.
iii. Réexpédition de marchandise
Les marques Garage et Dynamite de GDI sont des marques de commerce. Afin de protéger les droits de propriété intellectuelle de GDI, toute revente suspectée de notre marchandise à des fins personnelles ou commerciales est strictement interdite. Nous n’accepterons aucune commande présentant des caractéristiques s’apparentant à la revente. Nous nous réservons le droit d’annuler toutes les commandes ultérieures de telles clientes.
iv. Revente de marchandise
GDI's Garage and Dynamite brands are trademarked brands. To protect GDI's intellectual property rights, any suspected resale of our merchandise for personal or business profit is strictly prohibited. We will not accept any order found to have characteristics of reselling. We reserve the right to cancel all subsequent orders from such customers.
v. Historique de commandes frauduleuses
GDI pourrait refuser d’accepter toute commande si des activités frauduleuses sont suspectées et pourrait refuser de traiter les commandes ultérieures des clientes ayant un historique de commandes frauduleuses. Nous pourrions également refuser toute commande reliée à un litige quant à la carte de crédit utilisée.

10. PRIX DES PRODUITS

Tous les prix et commandes de Produits sont indiqués et sont traités dans la devise apparaissant sur notre page Web. Même si GDI s’efforce de fournir des renseignements exacts quant aux Produits et aux prix affichés, des erreurs peuvent survenir. GDI se réserve le droit de corriger toute erreur de prix ou de renseignements sur le Produit, et de modifier les prix des Produits à tout moment, et ce, sans préavis. GDI ne peut confirmer le prix d’un Produit avant que vous ayez soumis une commande pour le Produit. Dans l’éventualité où le prix ou les renseignements sur le Produit (tels que décrits sur les Sites Web et/ou la Confirmation de commande) seraient incorrects en raison d’une erreur de prix ou de renseignements sur le produit, GDI pourrait, à son entière discrétion, refuser ou annuler une commande, que ce soit avant ou après l’acceptation de celle-ci par GDI. En cas d’erreur de prix, GDI annulera votre commande ainsi que tous les frais appliqués, puis vous contactera pour vous demander de passer une nouvelle commande pour le Produit au prix approprié.

11. CONSENTEMENT À UTILISER DES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES

Vous consentez par les présentes à ce que des renseignements et des documents soient échangés entre vous et GDI par le biais d’Internet, par courriel ou par tout autre moyen de communication électronique, et vous acceptez que les Modalités, ainsi que toutes les Confirmations de commande applicables acceptées par GDI sous forme électronique, soient l’équivalent d’une convention originale écrite intervenue entre vous et GDI. Vous acceptez également que toutes les ententes, notifications, divulgations et autres communications que nous pourrions vous faire parvenir électroniquement aient la même portée légale que si elles avaient été envoyées par écrit.

12. ANNULATION

GDI se réserve le droit, à son entière discrétion, de limiter les quantités, de fermer des comptes et de refuser ou d’annuler toute commande, y compris lorsque la commande a déjà été soumise, peu importe si celle-ci a été ou non confirmée, acceptée ou facturée à votre carte de crédit ou votre compte Klarna a été facturé. Dans l’éventualité où votre commande serait annulée après le traitement de votre paiement, GDI émettra un remboursement complet.

13. RETOUR DE COMMANDE PAR LA CLIENTE

Une fois qu'une commande a été soumise, elle ne peut être modifiée ni annulée. Vous pouvez retourner votre commande par la poste ou en magasin.
Les articles achetés en ligne (à l'exception des ventes finales) peuvent être échangés ou retournés en magasin dans les 30 jours suivant la date de votre commande. Vous devez présenter votre reçu de vente original.
Veuillez noter que nos magasins ne peuvent créditer votre compte PayPal ou débit virtuel. Ils vous rembourseront à l'aide d'une carte cadeau Garage/Dynamite. Si vous retournez de la marchandise à notre centre de distribution par la poste, un crédit sera automatiquement porté à votre compte Paypal ou débit virtuel.

Les articles achetés à l’aide de Klarna sont sujets à la même politique de retour que les autres achats. Tu peux faire ton retour par la poste ou en magasin. Klarna ajustera ton plan de versements et tu seras remboursée pour les paiements déjà effectués. Pour l’instant, il n’est pas possible de faire un échange pour les achats Klarna.

14. MODALITÉS DE PAIEMENT

Les modalités de paiement pour tout Produit acheté par le biais des Sites Web sont déterminées à l’entière discrétion de GDI. Le paiement devra être fait par carte de crédit ou tout autre mode de paiement pré-établi accepté par GDI. Tout paiement effectué par carte de crédit est sujet à l’approbation de l’institution financière ayant émis la carte de crédit.

15. LIVRAISON ET TAXES

GDI expédiera le(s) Produit(s) commandé(s) par vous selon la méthode de livraison que vous avez sélectionnée et à l’adresse indiquée dans la Confirmation de commande à la condition que l’adresse de livraison respecte les restrictions de livraison indiquées sur les Sites Web. Les délais de livraison fournis par GDI ne sont que des estimations. GDI ne peut être tenue responsable des dommages ou des frais engendrés par tout retard de livraison. .
À moins d’avis contraire, tous les prix des Produits indiqués n’incluent pas les frais de livraison et de manutention ni les taxes de vente fédérales, étatiques et provinciales. Les frais séparés pour la livraison, la manutention et les taxes seront indiqués sur la Confirmation de commande pour chaque commande, le cas échéant. Les clientes canadiennes sont assujetties à l'ensemble des taxes de vente, des taxes d'utilisation, des taxes sur les produits et services, des taxes de vente harmonisées et des autres taxes et droits associés à la commande. Les commandes expédiées hors du Canada sont exonérées du paiement des taxes fédérales canadiennes sur les produits et services, de toute taxe de vente provinciale applicable ainsi que des autres taxes et droits de douane canadiens associés à une commande de Produits. Cependant, les clientes non canadiennes sont assujetties à l'ensemble des taxes de vente, des taxes d'utilisation et des autres taxes et droits imposés par tout État ou juridiction dans le pays de résidence associé à leur commande.

16. PROPRIÉTÉ; RISQUE DE PERTE

Tous les Produits achetés de GDI vous sont livrés par une entreprise de livraison tierce, en vertu d’un contrat de livraison. Par conséquent, le risque de perte et les droits des Produits achetés sur les Sites Web vous sont transférés au moment de la livraison des articles au transporteur. Il vous incombe de présenter une demande d'indemnisation aux transporteurs pour tout envoi endommagé et/ou perdu.

17. RETOURS

Tous les retours de Produits sont sujets à la Politique de retour de GDI, dont les modalités sont intégrées aux présentes par renvoi. Certaines restrictions peuvent s’appliquer.

18. DROITS D’AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE

La conception des Sites Web et tous les textes, graphiques, images, illustrations, articles, renseignements, photographies, logiciels, enregistrements audio et vidéo, contenus et autres données affichés ou pouvant être téléchargés sur les Sites Web sont protégés par des droits d'auteur, des marques de commerce et autres lois, et ne peuvent être utilisés autrement que dans le cadre autorisé par les présentes Modalités, ou avec l'autorisation écrite préalable du propriétaire dudit matériel. Le logiciel et toutes les composantes technologiques des Sites Web sont protégés par les lois sur le droit d'auteur applicables en faveur de GDI et/ou de ses sociétés affiliées, filiales et fournisseurs. Le contenu des Sites Web est protégé par les lois sur le droit d'auteur applicables en faveur de GDI et/ou de ses sociétés affiliées, filiales et fournisseurs. Tous droits réservés.
Vous ne devez pas modifier, de quelque manière que ce soit, les renseignements et les données présentés ou pouvant être téléchargés sur les Sites Web, ni les reproduire ou les rendre publiques, ni les distribuer, ni utiliser lesdits renseignements ou données à des fins publiques ou commerciales. Toute utilisation non autorisée desdits renseignements ou données pourrait enfreindre les lois sur le droit d'auteur, les droits des marques de commerce, le droit relatif au respect de la vie privée, et d'autres droits et règlements.
Le matériel se trouvant sur les Sites Web est protégé au Canada et dans d’autres juridictions par la Loi sur le droit d'auteur et en vertu des conventions et traités internationaux applicables. GDI est le titulaire du droit d’auteur pour les Sites Web en entier et, par conséquent, le matériel se trouvant sur les Sites Web ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, publié, transmis, distribué ou modifié, en tout ou en partie et sous quelque forme que ce soit, y compris, sans s’y limiter, le texte et les enregistrements audio ou vidéo, sans le consentement écrit préalable de GDI.

a) Droits d’auteur

Les utilisateurs des Sites Web fournissant, sans s’y limiter, de la rétroaction, des données, des questions, des commentaires ou des suggestions à GDI cèdent et transfèrent tous leurs droits ayant trait auxdits commentaires, rétroactions, données, questions ou suggestions, et renoncent à tous leurs droits moraux à cet égard. GDI est libre de reproduire, d'utiliser, de divulguer et de distribuer lesdits commentaires, données, rétroactions, questions ou suggestions à de tierces parties (à l'exception des renseignements personnels permettant d’identifier lesdits utilisateurs), sans s’y limiter. De plus, GDI est libre d’utiliser les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques contenus dans lesdits commentaires, rétroactions, données, questions ou suggestions, à toute fin et de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, pour le développement, la fabrication et le marketing des produits et/ou services faisant renvoi auxdits commentaires, rétroactions, données, questions, ou suggestions. Finalement, GDI se réserve le droit de publier les avis des clientes (en utilisant leur nom) à des fins de marketing seulement.

b) Marques de commerce

Certaines marques de commerce, marques déposées, marques de service et logos (collectivement, les « Marques « ) utilisés ou affichés sur les Sites Web sont des Marques déposées ou non déposées de GDI. Les autres Marques utilisées ou affichées sur les Sites Web sont des Marques déposées ou non déposées de leurs propriétaires respectifs. Rien de ce qui se trouve sur les Sites Web ne peut être interprété comme conférant le droit d'utiliser les Marques et le matériel qui sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur sans l’autorisation écrite préalable de GDI ou des propriétaires concernés. Rien de ce qui se trouve sur les Sites Web ne peut être interprété comme conférant le droit d'utiliser les Marques et le matériel qui sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur.
Nonobstant ce qui précède, GDI vous autorise à faire une copie électronique ou papier de l’information affichée sur toutes les pages des Sites Web à condition que la copie soit utilisée uniquement à des fins personnelles et non commerciales et, dans tous les cas, à condition que de telles copies demeurent protégées par les avis de droits d'auteur, de marques de commerce ou autre avis ou légendes d'exclusivité contenus sur lesdites pages des Sites Web. Cette licence ne comprend aucun droit de revente sur les Sites Web ou leur contenu; aucune collecte de listes, de descriptions ou de prix de produits, aucune autre utilisation dérivée de ces Sites Web ou de leur contenu; aucun téléchargement ou copie de l'information pour le compte d'un autre marchand; ou aucune utilisation d'outils d'exploration de données, de robots ou autres outils similaires d'extraction et de rassemblement de données. Vous ne pouvez cadrer ni utiliser des techniques de cadrage pour inclure toute page ou toute marque de commerce, tout logo ou toute autre information exclusive (incluant les images, textes, mises en page et formulaires) sur les Sites Web de GDI sans obtenir l'autorisation écrite expresse préalable de GDI. Il vous est interdit d'utiliser des balises méta ou tout autre texte caché en utilisant le nom ou les marques de commerce de GDI sans avoir obtenu le consentement exprès écrit de GDI. Toute utilisation non autorisée des Sites Web et/ou de leur contenu annule l'autorisation ou la licence octroyée par GDI.
Sous réserve des dispositions contraires prévues aux présentes, aucune disposition des présentes Modalités ne doit être interprétée comme conférant par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit en vertu d'un droit d'auteur, d'un brevet, d'une marque de commerce ou d'un autre droit de propriété intellectuelle de GDI ou de toute autre personne ou entité.

19. ENGAGEMENT AVEC LES SOCIÉTÉS AFFILIÉES DE GDI :

GDI se réserve le droit de bloquer l’accès aux communications marketing ou de supprimer et de désabonner de toutes les plateformes de GDI toute adresse courriel, tout numéro de téléphone et/ou toute adresse postale associés à des clientes jugées par GDI comme présentant des caractéristiques liées à la revente et/ou des commandes de clientes jugées par GDI comme frauduleuses. Les plateformes de GDI affectées par une telle suppression comprennent, sans s’y limiter : (i) tout compte en ligne de GDI; (ii) l’adhésion aux clubs promotionnels; (iii) les listes de courriels marketing; (iv) les programmes de messagerie texte; ou (v) les listes d’adresses directes. De plus, les clientes affectées pourraient se voir refuser l’accès ou l’adhésion à toutes les plateformes mentionnées précédemment dans le futur.

20. VOTRE MATÉRIEL

GDI n’est pas responsable de tout texte, image, vidéo, audio ou information, contenu ou autre matériel que vous pourriez incorporer aux Sites Web ou publier par le biais de ceux-ci ou de tout autre site Web de GDI, incluant toutes les pages de GDI sur les sites Web et pages Web de réseautage social telles que Facebook, Twitter ou YouTube (collectivement, votre « Matériel »). Vous reconnaissez et acceptez que votre Matériel ne reflète pas nécessairement les points de vue, idées ou opinions de GDI ni de ses divisions, sociétés affiliées, filiales, directeurs, dirigeants, employés, agents, contractants et fournisseurs, et que nous déclinons toute responsabilité pour toute composante de votre Matériel. Vous acceptez de ne jamais incorporer ou publier du Matériel diffamatoire, calomnieux, injurieux, obscène, abusif, frauduleux ou qui viole les droits exclusifs de toute autre partie, fomente la haine ou entraîne autrement la responsabilité criminelle ou civile d'une personne ou d’une entité, ou qui est d'une autre manière illégale ou contraire à la législation et à la réglementation applicables. Vous acceptez par les présentes de défendre et d'exonérer GDI pour et contre tout dommage, réclamation, responsabilité, perte ou dépense engendré par ou relié à votre Matériel. GDI se réserve le droit de modifier, de déplacer ou de supprimer tout Matériel à tout moment et sans préavis. Tout le Matériel doit être destiné uniquement à des fins personnelles et non commerciales et pourrait être protégé par les lois sur les droits d’auteur applicables.

21. CONFIDENTIALITÉ DU MATÉRIEL TRANSMIS

Autre que les renseignements de votre compte et vos renseignements nécessaires pour traiter des commandes, GDI ne désire pas recevoir de Matériel renfermant des renseignements confidentiels, secrets ou exclusifs de votre part.
Vous reconnaissez et acceptez que tout Matériel que vous fournissez, incluant, sans s’y limiter, vos idées, suggestions, commentaires ou toute rétroaction en lien avec votre utilisation des Sites Web ou des Produits, ne soit pas confidentiel, secret ou exclusif, sauf s'il est stipulé autrement dans une loi applicable ou en vertu de la Politique de confidentialité de GDI.
Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que tout renseignement ou Matériel fourni par vous sur les Sites Web pourrait être inclus dans une base de données détenue par GDI sur laquelle nous avons des droits et intérêts, incluant, sans s’y limiter, le droit d’auteur sur la compilation, et nous nous réservons le droit d’utiliser tout renseignement ou matériel que vous nous fournissez ou que nous obtenons par le biais de votre utilisation des Sites Web, dans les limites permises par la loi. Par conséquent, vous consentez à ce que GDI utilise tout renseignement ou matériel fourni, en tout ou en partie, et de quelque manière que ce soit, incluant la reproduction, la retransmission ou la publication de ces renseignements, matériels, idées, concepts ou autres renseignements qui y figurent à des fins commerciales par GDI ou la divulgation de votre identité, conformément aux Modalités et à la Politique de confidentialité de GDI.
Pour plus de certitude, et sans limiter la généralité des dispositions précédentes, en publiant des messages, en téléchargeant des fichiers, en entrant des données ou en établissant toute forme de communication sur les Sites Web, vous accordez par les présentes à GDI une licence perpétuelle, irrévocable, sans restrictions, non exclusive et libre de redevances pour utiliser (incluant l’utilisation à des fins promotionnelles et commerciales), copier, accorder une licence ou une sous-licence, adapter, distribuer, afficher, exécuter en public, reproduire, transmettre, modifier ou exploiter le contenu de vos communications et de toute idée ou tout matériel original qui y figurent, sur tout média connu maintenant ou développé dans le futur. Cette concession inclut le droit d’exploiter tous les droits de propriété de telles communications, incluant, sans s’y limiter, tous les droits en vertu de tout droit d'auteur, toute marque de commerce, toute marque de service ou tout droit de brevets en vertu de toute juridiction pertinente. Vous renoncez par les présentes à tout droit que vous pourriez avoir d'inspecter et/ou d'approuver l'utilisation que fait GDI de tout matériel ou de toute idée que vous soumettez, ainsi qu'au droit de recevoir une forme quelconque de compensation pour cette utilisation. Vous renoncez à tous les droits de réclamation contre GDI pour toute infraction, présumée ou réelle, aux droits au respect de la vie privée et de publicité, aux droits moraux, et aux droits d’attribution en lien avec tout ce qui précède. Vous acceptez et comprenez que GDI n’a aucune obligation d’utiliser tout matériel ou toute idée que vous avez soumis de quelque façon que ce soit.
De plus, vous reconnaissez que les communications par courriel et autres transmissions sur Internet non protégées ne sont pas confidentielles et pourraient être sujettes à de possibles interceptions, altérations ou pertes. Vous reconnaissez et acceptez qu’en soumettant de telles communications à GDI ou sur les Sites Web, aucun lien confidentiel, fiduciaire ou contractuel implicite ou autre entre vous et GDI n’est créé autre qu’en vertu des présentes Modalités. GDI n’est pas responsable du paiement de toute somme à toute autre partie en lien avec l’utilisation par GDI de tout renseignement ou matériel que vous avez fourni à GDI ou sur les Sites Web. Vous déclarez et garantissez également que tout renseignement ou Matériel que vous fournissez à GDI, que ce soit électroniquement ou en accédant ou en utilisant les Sites Web, ainsi que l’utilisation par GDI des renseignements et du Matériel fournis conformément aux présentes Modalités, ne portent aucunement atteinte aux droits de toute autre personne physique ou morale.

22. ABONNEMENT AUX COURRIELS, MESSAGES TEXTES ET NOTIFICATIONS

a) Courriels

Vous pouvez vous inscrire pour recevoir des communications par courriel de notre part :

en vous inscrivant sur les Sites Web pour recevoir nos infolettres.

Vous pouvez vous désinscrire des communications par courriel de notre part en :

vous désinscrivant du Programme de fidélité (voir la section « Cessation des Programmes de fidélité »). Les membres du Programme de fidélité qui désirent demeurer membres peuvent se désinscrire des courriels publicitaires uniquement en se désinscrivant sur le Site Web;
en cliquant sur « Se désinscrire » dans un courriel; et
en changeant les préférences de communication dans la section « Mon profil » des Sites Web.

b) Notifications instantanées dans l’application

Vous pouvez vous inscrire pour recevoir des notifications instantanées dans l’application en acceptant les notifications « push » lorsque vous téléchargez l’Application ou la première fois que vous l’utilisez.
Pour ne pas recevoir de notifications instantanées, allez au centre de notifications de votre appareil, trouvez l’application Garage ou Dynamite et désactivez les notifications.

c) Alertes d’avis de livraison

GDI pourrait également envoyer des alertes d’avis de livraison par message texte ou par courriel, qui sont sujettes aux présentes Modalités, le cas échéant. Les messages textes ou courriels d’alerte d’avis de livraison ne proviennent pas du même code abrégé, mais proviennent plutôt d’un numéro de téléphone de 10 chiffres ou d’une adresse courriel distincte. Par conséquent, les messages textes ou courriels d’alerte d’avis de livraison sont séparés et distincts de tout programme de messagerie texte ou de courriels marketing de la marque, et vous désinscrire des messages textes ou courriels d’alerte d’avis de livraison ne vous désinscrira pas des messages textes et courriels marketing, et vice versa.
Vous pouvez vous désinscrire des messages textes ou courriels d’alerte d’avis de livraison en tout temps, tel que décrit dans les sections « Courriels » et « Messages textes », selon le cas.

d) Général

En vous inscrivant pour recevoir des courriels, des messages textes et/ou des notifications instantanées (les « Communications électroniques » ) de notre part, vous consentez à recevoir de telles Communications électroniques continues, incluant celles provenant de systèmes téléphoniques à composition automatique ou de systèmes de courriels automatisés. Votre consentement à recevoir de telles Communications électroniques est sujet aux présentes Modalités ainsi qu’à la Politique de confidentialité de GDI.
Votre consentement à recevoir des Communications électroniques n’est pas une condition pour l’achat de biens et services de GDI, mais est requis pour participer à notre Programme de fidélité. Vous acceptez qu’en soumettant une demande d’inscription ou de désinscription aux Communications électroniques, vous pourriez recevoir des messages textes et/ou courriels de confirmation de notre part.
En plus de la Communication électronique de confirmation, vous pourriez recevoir un nombre limité de messages textes marketing par mois civil pour chaque marque pour laquelle vous vous êtes inscrite, dans le cadre du programme de messages textes continus et du programme d’infolettres auxquels vous vous êtes inscrite, ce qui peut inclure les dernières mises à jour sur nos produits, nos concours, nos offres spéciales, nos sondages et sujets divers, nos meilleurs vendeurs, les sujets tendance sur les médias sociaux ou tout autre contenu similaire. Vous acceptez que toute Communication électronique envoyée en réponse aux communications initiées par une cliente soit en plus des Communications électroniques établies ci-dessus.
Vous acceptez que ces instructions de désinscription et/ou toute autre instruction de désinscription de la Politique de confidentialité constituent les seuls moyens de révoquer votre consentement à recevoir des Communications électroniques. Vous garantissez que vous avez fourni votre numéro de téléphone cellulaire et/ou votre adresse courriel exacts à GDI et que vous avez l’autorité de consentir à recevoir des Communications électroniques par ces moyens. Avant de changer, désactiver ou céder votre numéro de téléphone cellulaire ou votre adresse courriel, vous acceptez de vous désinscrire des Communications électroniques de GDI. L’omission de le faire constitue une violation substantielle des présentes Modalités. Pour vous inscrire à nouveau avec votre nouveau numéro de téléphone cellulaire ou votre nouvelle adresse courriel, suivez les procédures d’inscription décrites aux présentes.
Pour de l’aide en lien avec les programmes de messagerie texte ou de courriels, répondez « HELP/AIDE » à tout courriel reçu de la part de toute marque, ou textez « HELP/AIDE » au code abrégé associé à la marque. Pour obtenir les coordonnées de l’expéditeur relié aux messages textes ou aux courriels, répondez « INFO » à tout courriel reçu de la part de toute marque, ou textez « INFO » au code abrégé associé à la marque. Vous acceptez qu’en envoyant un message texte à l’un ou l’autre des codes abrégés de nos marques, incluant «STOP/ARRET », « HELP/AIDE », « INFO » et autres, vous pourriez recevoir, à titre de réponse, des messages textes connexes en plus des messages du programme marketing de messagerie texte mentionné précédemment.
Vous reconnaissez que le traitement de votre demande pour cesser de recevoir des Communications électroniques pourrait prendre jusqu’à 7 jours ouvrables et que vous pourriez, entre-temps, continuer de recevoir des Communications électroniques de notre part. GDI déploiera tous les efforts commercialement raisonnables pour répondre à votre demande pendant cette période de temps.
Vous acceptez que GDI puisse modifier les présentes Modalités de temps à autre en mettant à jour la version en ligne de ces Modalités. En cas de changement important aux présentes Modalités, GDI vous avisera d’un tel changement par message texte ou par courriel, selon le moyen par lequel vous vous êtes inscrite pour recevoir du matériel promotionnel, et ces avis seront ajoutés aux messages textes et courriels marketing généraux liés à ce programme.

23. UTILISATION DE VOTRE MATÉRIEL

Vous consentez à ce que GDI utilise votre Matériel, en tout ou en partie, et de quelque manière que ce soit, incluant la reproduction, la retransmission ou la publication de votre Matériel à des fins commerciales par GDI, conformément à la Politique de confidentialité

24. SURVEILLANCE

GDI pourrait surveiller l’accès aux Sites Web (et à n’importe quel autre de ses sites Web) et aux autres activités en lien avec les Sites Web (et n’importe quel autre de ses sites Web) et pourrait intervenir à cet égard. Cependant, GDI ne fait aucune allégation et ne donne aucune garantie à cet effet. Vous consentez à une telle surveillance ou une telle intervention si GDI décide de le faire.

25. LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

a) Liens vers les Sites Web

Il est interdit de créer ou d'entretenir un lien entre un autre site Web et une page des Sites Web sans avoir préalablement obtenu notre permission par écrit. Pour obtenir une telle permission, veuillez consulter la section « Contactez-nous » ci-dessous. Il est interdit d'exploiter ou d'afficher les Sites Web, de l'information ou des données présentées sur les Sites Web dans des cadres ou par le biais de moyens similaires sur un autre site Web sans avoir préalablement obtenu notre permission par écrit. Les liens autorisés vers les Sites Web doivent respecter l’ensemble des lois, des règles et des règlements applicables.

b) Liens de tierces parties

De temps à autre, il se pourrait que les Sites Web contiennent des liens vers des sites que GDI ou ses sociétés affiliées et filiales ne possèdent pas, n'exploitent pas ou ne contrôlent pas. De tels liens vous sont fournis uniquement pour votre commodité. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez les Sites Web.
Ni GDI, ni nos sociétés affiliées ou filiales ne sont responsables du contenu, des données ou de toute autre information se trouvant sur ces sites ou accessibles à partir d'autres sites Web. Ni GDI, ni nos sociétés affiliées ou filiales ne cautionnent, ne garantissent ni ne font d'allégations concernant d'autres sites Web, ou le contenu, les données ou autres renseignements se trouvant sur ces sites ou accessibles à partir d'autres sites Web, ni les résultats que vous pourriez obtenir en utilisant tout autre site Web. Si vous décidez d'accéder à d'autres sites Web offrant un lien vers nos Sites Web ou accessibles à partir de nos Sites Web, vous le faites entièrement à vos propres risques.

26. CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ

VOUS UTILISEZ LES SITES WEB À VOS PROPRES RISQUES. LES RENSEIGNEMENTS, DONNÉES ET SERVICES FOURNIS SUR CES SITES WEB OU PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS TELS QUELS, SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, INCLUANT LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION POUR UN BUT PRÉCIS, OU LA NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. NI GDI, NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU FILIALES NE GARANTISSENT OU NE PROMETTENT QUE TOUTE ERREUR SUR OU EN LIEN AVEC LES SITES WEB SERA CORRIGÉE, OU QUE TOUT SERVEUR PAR LE BIAIS DUQUEL LES SITES WEB SONT EXPLOITÉS EST OU SERA EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS DANGEREUX. IL SE PEUT QUE LES RENSEIGNEMENTS, DONNÉES ET SERVICES FOURNIS SUR LES SITES WEB OU PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SOIENT OBSOLÈTES, ET NI GDI, NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE PRENNENT D'ENGAGEMENT NI N'ASSUMENT D'OBLIGATIONS EN CE QUI A TRAIT À LA MISE À JOUR DESDITS RENSEIGNEMENTS, DONNÉES OU SERVICES.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, GDI ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES AINSI QUE SES FILIALES ET FOURNISSEURS DÉCLINENT PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE RELATIVE AUX PRODUITS ET SERVICES ÉNUMÉRÉS OU ACHETÉS SUR OU PAR LE BIAIS DES PRÉSENTS SITES WEB. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DES DISPOSITIONS PRÉCÉDENTES, GDI ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES AINSI QUE SES FILIALES DÉCLINENT EXPRESSÉMENT PAR LES PRÉSENTES TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVEMENT AU DÉFAUT OU À UNE DÉFAILLANCE DU PRODUIT, À DES RÉCLAMATIONS PROVOQUÉES PAR L'USURE NORMALE, LE MAUVAIS USAGE DU PRODUIT, L'ABUS, LA MODIFICATION DU PRODUIT, LE MAUVAIS CHOIX DE PRODUIT, LA NON-CONFORMITÉ DES CODES OU L'APPROPRIATION ILLICITE. GDI ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE DONNENT AUCUNE GARANTIE À CEUX DÉFINIS COMME DES « CONSOMMATEURS » DANS LE MAGNUSON-MOSS WARRANTY-FEDERAL TRADE COMMISSION IMPROVEMENTS ACT, SI APPLICABLE, OU TOUT AUTRE ACTE DE NATURE SIMILAIRE D'UN AUTRE TERRITOIRE. LES EXCLUSIONS PRÉCÉDENTES DES GARANTIES IMPLICITES NE S'APPLIQUENT PAS SI LA LOI L’INTERDIT. VEUILLEZ CONSULTER VOS LOIS LOCALES POUR CONNAÎTRE CES INTERDICTIONS.
À L’EXCEPTION DE CE QUI EST STIPULÉ EXPRESSÉMENT DANS LES MODALITÉS, LES SITES WEB ET TOUT MATÉRIEL, PRODUIT OU RENSEIGNEMENT FOURNI SUR OU PAR LE BIAIS DES SITES WEB VOUS SONT FOURNIS « TELS QUELS », « SELON LA DISPONIBILITÉ » ET « AVEC TOUS LES DÉFAUTS » ET GDI NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, ÉCRITE OU ORALE, STATUTAIRE OU AUTRE, INCLUANT, SANS S’Y LIMITER (i) LES GARANTIES QUANT À L’ABSENCE D’INTERRUPTION ET D’ERREUR DANS LES TRANSACTIONS, LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE OU LA SÉCURITÉ, (ii) L’EXACTITUDE, LA PERTINENCE OU L’EXHAUSTIVITÉ DES SITES WEB ET DE LEUR CONTENU, L’INFORMATION, LE MATÉRIEL ET LES FONCTIONS ACCESSIBLES PAR LE LOGICIEL UTILISÉ SUR OU PAR LE BIAIS DES SITES WEB, TOUT PRODUIT, SERVICE OU LIEN HYPERTEXTE AUX TIERCES PARTIES, OU POUR TOUTE VIOLATION DE SÉCURITÉ ASSOCIÉE À LA TRANSMISSION D’INFORMATION SENSIBLE PAR LE BIAIS DES SITES WEB OU DE TOUT SITE CONNEXE; OU (iii) LA COMMERCIABILITÉ, LA QUALITÉ, LE TITRE, LA DURABILITÉ, LE CARACTÈRE ADÉQUAT, L’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, OU DÉCOULANT DES HABITUDES COMMERCIALES ÉTABLIES OU DE L’USAGE DU COMMERCE. CES EXCLUSIONS S’AJOUTENT À TOUTE EXCLUSION SPÉCIFIQUE AUTREMENT PRÉVUE DANS LES PRÉSENTES MODALITÉS.
CERTAINES LOIS FÉDÉRALES, ÉTATIQUES OU PROVINCIALES NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, CES EXCLUSIONS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
CETTE SECTION SURVIT À LA RÉSILIATION OU À L’EXPIRATION DES PRÉSENTES MODALITÉS.

27. INDEMNISATION

En utilisant les Sites Web, vous acceptez par les présentes d’indemniser, de défendre et d’exonérer GDI pour et contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité, toute réclamation ainsi que tous les frais, coûts, dépenses associés de toute sorte (incluant, sans s’y limiter, les frais judiciaires commercialement raisonnables) engagés par GDI en lien avec toute réclamation découlant de, basée sur ou résultant de votre utilisation des Sites Web. GDI se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement soumise à indemnisation par vous, et vous ne procéderez en aucun cas à un règlement amiable quelconque sans le consentement écrit de GDI.
POUR LES BESOINS DE CETTE SECTION, « GDI » INCLUT LES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, PROPRIÉTAIRES, EMPLOYÉS, AGENTS, MANDATAIRES, CONTRACTANTS, CONCÉDANTS, LICENCIÉS ET FOURNISSEURS TIERS.
CETTE SECTION SURVIT À LA RÉSILIATION OU À L’EXPIRATION DES PRÉSENTES MODALITÉS.

28. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

NI GDI, NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET FILIALES N’ASSUMENT DE RESPONSABILITÉ, NI NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE OU DE TOUTE PERTE EN RAISON D’UN VIRUS, DE LA CORRUPTION DE DONNÉES OU DES MESSAGES NON TRANSMIS QUI POURRAIENT AFFECTER VOTRE ORDINATEUR, VOTRE ÉQUIPEMENT DE TÉLÉCOMMUNICATIONS OU TOUT AUTRE BIEN VOUS APPARTENANT CAUSÉS OU ENGENDRÉS PAR VOTRE ACCÈS AUX SITES WEB, VOTRE UTILISATION DES SITES WEB OU VOTRE NAVIGATION SUR LES SITES WEB, OU PAR TOUT TÉLÉCHARGEMENT DE RENSEIGNEMENTS OU DE DONNÉES EFFECTUÉ À PARTIR DES SITES WEB
DE PLUS, NI GDI, NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET FILIALES NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES POUR TOUT DOMMAGE CAUSÉ PAR LES ERREURS OU PROBLÈMES DE TRANSMISSION, LES FOURNISSEURS DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS, LES CONTRACTANTS DE GDI, LE RÉSEAU INTERNET, LES FOURNISSEURS TIERS DE PRODUITS ET SERVICES, LES DOMMAGES ET PERTES CAUSÉS PAR VOUS, VOS EMPLOYÉS, AGENTS MANDATAIRES OU SOUS-TRAITANTS RESPECTIFS, OU TOUT AUTRE ÉVÉNEMENT HORS DU CONTRÔLE COMMERCIALEMENT RAISONNABLE DE GDI.
DE PLUS, EN AUCUN CAS, GDI ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET FILIALES NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE LA CONFIANCE ACCORDÉE AUX RENSEIGNEMENTS, NI DE L’UTILISATION DES SITES WEB. GDI ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET FILIALES N’OFFRENT AUCUNE ASSURANCE OU GARANTIE QUANT AU CONTENU, À L’EXACTITUDE, AU CARACTÈRE ACTUEL OU À L’EXHAUSTIVITÉ DES RENSEIGNEMENTS, NI À LA FIABILITÉ DE CES RENSEIGNEMENTS, QUELLES QUE SOIENT LES CIRCONSTANCES.
GDI, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FILIALES, AGENTS, AYANTS DROIT OU CESSIONNAIRES RESPECTIFS, NI L'UNE DES PARTIES IMPLIQUÉES DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA TRANSMISSION DES SITES WEB, NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU QUI QUE CE SOIT D'AUTRE POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, PUNITIF, ACCIDENTEL OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES CAUSÉS PAR LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’ÉCONOMIES, LA DÉFECTION DES CLIENTS, LES OCCASIONS D’AFFAIRES PERDUES, LA PERTE D’UTILISATION OU LE MANQUE DE DISPONIBILITÉ DES INSTALLATIONS INCLUANT LES RESSOURCES INFORMATIQUES, LES ROUTEURS ET LES DONNÉES ENREGISTRÉES DÉCOULANT DE L'UTILISATION DES SITES WEB, DE L'INCAPACITÉ À LES UTILISER OU DES RÉSULTATS DE L'UTILISATION DES SITES WEB, DE TOUT SITE WEB LIÉ AUXDITS SITES WEB, OU DES DONNÉES, DES RENSEIGNEMENTS OU DES SERVICES CONTENUS SUR UN DE CES SITES WEB OU SUR L'ENSEMBLE DE CES SITES WEB, QUE CE SOIT SUR LA BASE DE LA GARANTIE, DU CONTRAT, DU DÉLIT CIVIL OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET CE, QU'ILS AIENT ÉTÉ INFORMÉS OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
EN CAS DE PROBLÈME AVEC LES SITES WEB OU LEUR CONTENU, VOUS CONVENEZ QUE VOTRE UNIQUE RECOURS CONSISTE À CESSER D'UTILISER CES SITES WEB. EN CAS DE PROBLÈME AVEC LES PRODUITS OU SERVICES QUE VOUS AVEZ ACHETÉS SUR OU PAR LE BIAIS DES PRÉSENTS SITES WEB, VOUS CONVENEZ QUE VOTRE UNIQUE RECOURS, S'IL EN EST, CONSISTE À DEMANDER UN REMBOURSEMENT POUR UN TEL PRODUIT OU DE TELS SERVICES CONFORMÉMENT AUX POLITIQUES DE RETOUR AFFICHÉES SUR LE SITE WEB. VOUS ACCEPTEZ EN OUTRE DE DÉFENDRE, D'INDEMNISER ET DE PROTÉGER GDI ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES CONTRE TOUTES LES RESPONSABILITÉS ET CONTRE TOUS LES COÛTS ET LES DÉPENSES, Y COMPRIS LES HONORAIRES D'AVOCAT, DÉCOULANT DE L'UTILISATION DE CES SITES WEB.
CERTAINES LOIS FÉDÉRALES, ÉTATIQUES OU PROVINCIALES POURRAIENT NE PAS PERMETTRE LES LIMITATIONS SUR LES GARANTIES IMPLICITES OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU L’ENSEMBLE DES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ, DES EXCLUSIONS OU DES LIMITATIONS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POURRIEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES. VEUILLEZ CONSULTER VOS LOIS LOCALES POUR CONNAÎTRE CES INTERDICTIONS.
SI, MALGRÉ LES LIMITATIONS CI-DESSUS, GDI EST RECONNU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE OU DE TOUTE PERTE EN LIEN AVEC LES SITES WEB, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE GDI DÉCOULANT D’UNE CAUSE QUELCONQUE (Y COMPRIS NOTAMMENT UNE RUPTURE DE CONTRAT, UN PRÉJUDICE, UNE NÉGLIGENCE BÉNIGNE OU GROSSIÈRE) NE DOIT EN AUCUN CAS ÊTRE SUPÉRIEURE, DANS L’ENSEMBLE, À 100 $, OU SI CETTE SOMME EST MOINS ÉLEVÉE, AU MONTANT PAYÉ PAR VOUS POUR LES PRODUITS SPÉCIFIQUES ACHETÉS PAR VOUS EN LIEN AVEC LA RÉCLAMATION.
POUR LES BESOINS DE CETTE SECTION, « GDI » INCLUT LES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, MANDATAIRES, CONTRACTANTS ET FOURNISSEURS TIERS.
CETTE SECTION SURVIT À LA RÉSILIATION OU À L’EXPIRATION DES PRÉSENTES MODALITÉS.

29. MODIFICATION DES SITES WEB; RÉSERVE DE DROITS

GDI pourrait, pour toute raison que ce soit, à son entière discrétion et sans préavis, résilier, modifier, suspendre ou mettre hors service les Sites Web ou tout aspect de ceux-ci, y compris, sans s’y limiter, tout le contenu, les caractéristiques ou les heures de disponibilité des Sites Web, et ce, sans aucune responsabilité à votre égard ou à l'égard de tiers. GDI pourrait également imposer des règles et des limites concernant l’utilisation des Sites Web, ou pourrait restreindre votre accès à tout ou partie des Sites Web, et ce, sans préavis ni responsabilité. Tous les droits non expressément accordés dans les Modalités sont réservés à GDI.

30. APPLICATION

Les présentes Modalités doivent avantager et lier les parties, leurs successeurs respectifs et leurs ayants droit permis.

31. LOI APPLICABLE

Les Sites Web sont contrôlés et exploités par GDI à partir de Montréal, province de Québec, Canada, et les Modalités, les Sites Web, toute utilisation des Sites Web et toute transaction effectuée sur ou à partir de ceux-ci sont régis par les lois du Québec et les lois du Canada applicables sans égard à aucun principe de conflit de lois. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

32. RÉSOLUTION DE LITIGES

Vous reconnaissez et acceptez que tout litige qui pourrait survenir entre vous et GDI concernant les Modalités et les opérations prévues aux présentes soit résolu par les cours et tribunaux provinciaux et fédéraux du district judiciaire de Montréal, province de Québec, et vous acceptez de reconnaître et de vous soumettre de façon irrévocable à la compétence personnelle et exclusive de ces tribunaux.

33. DISSOCIABILITÉ

Advenant le cas où l'une de ces dispositions soit jugée invalide, nulle ou non applicable pour quelque raison que ce soit, une telle disposition serait alors jugée dissociable des présentes et n'aurait aucun effet sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

34. JURIDICTION

GDI ne fait aucune déclaration quant à la pertinence ou à la disponibilité du matériel, de l’information ou des Produits fournis sur ou par le biais des Sites Web à des fins d'utilisation dans des endroits ou juridictions hors du Canada. Ceux qui choisissent d’accéder aux Sites Web à partir d’autres endroits ou juridictions le font de leur propre initiative et il leur incombe de se conformer à toutes les lois locales applicables, dans la mesure où elles s'appliquent.

35. TÉMOINS

GDI peut utiliser des « témoins » pour faire le suivi de vos préférences et activités sur les Sites Web. Les témoins sont de petits fichiers transférés sur le disque dur de votre ordinateur par un site Web. Ils tiennent un registre de vos préférences, rendant vos prochaines visites sur les Sites Web plus efficaces. Les témoins peuvent emmagasiner une variété de renseignements, incluant le nombre de fois où vous avez accédé à un site Web, vos renseignements d’inscription et le nombre de fois où vous avez consulté une page en particulier ou un autre élément du site Web. L'utilisation de témoins est une pratique commune adoptée par la majorité des sites Web afin de mieux servir leur clientèle. La plupart des navigateurs sont conçus de façon à accepter les témoins, mais peuvent facilement être modifiés pour les bloquer; les fichiers d'aide de votre navigateur contiennent de l'information sur le blocage des témoins, la détection de témoins qui vous ont été transmis et leur désactivation. Il importe toutefois que vous sachiez que, sans témoins, vous n'aurez pas accès à certaines des fonctions des Sites Web et ne pourrez donc pas en profiter pleinement.

36. AUCUNE RENONCIATION

Le fait que GDI ne fasse pas valoir une ou plusieurs Modalités des présentes, ou ne donne pas suite à une violation ou à un défaut de votre part ou de la part d'une autre partie aux présentes ne pourra en aucun cas faire céder à GDI son droit de faire respecter l'une des présentes Modalités ou d’agir à l'égard de telles violations ou de tels défauts.

37. LOIS EN MATIÈRE D’EXPORTATION

Les Produits vendus ou livrés aux termes des présentes Modalités sont assujettis aux lois et aux règlements du Canada sur le contrôle des exportations. Vous acceptez de vous conformer en tout temps à toutes ces lois et tous ces règlements. Vous acceptez par les présentes d’indemniser, de défendre et d'exonérer GDI pour et contre tout dommage, réclamation ou responsabilité en lien avec la violation des dispositions précédentes.

38. INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Les Modalités, ainsi que toutes les autres ententes, modalités et conditions intégrées ou mentionnées aux présentes, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et GDI en ce qui a trait à l’utilisation des Sites Web et de toute transaction effectuée sur ou à partir des Sites Web et de leur contenu, et remplacent toute autre entente ou convention antérieure (électronique, verbale ou écrite) concernant l’objet des présentes, et ne peuvent être amendées ou modifiées que par écrit ou par le fait que GDI rende ces amendements ou modifications disponibles en vertu des présentes Modalités.

39. AUCUNE CESSION

Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations exposés dans les présentes sans le consentement explicite écrit de GDI.

40. RÉSILIATION

GDI se réserve le droit, à son entière discrétion, de résilier votre accès aux Sites Web, en tout ou en partie, et ce, avec ou sans préavis.

41. CHANGEMENTS LÉGISLATIFS EN EUROPE

Nous sommes désolés mais suite à de récents changements législatifs en Europe, nous ne sommes pas en mesure d'autoriser l'accès à nos sites et programmes aux résidents européens. Nous faisons tout en notre pouvoir afin de remédier à cette situation dans les plus brefs délais.

42. TITRES

Les titres utilisés aux présentes sont insérés pour en faciliter la consultation seulement et n’ont aucune incidence sur l'interprétation des présentes Modalités.

43. LANGUE

Une version anglaise des Modalités se trouve ici
The English version of these Terms is available here

44. CONTACTEZ-NOUS
PAR COURRIEL	PAR TÉLÉPHONE	PAR LA POSTE
customerservice@garageclothing.com	Au Canada : 1-888-882-1138 Aux États-Unis 1-888-342-7243	Service à la clientèle de Groupe Dynamite Inc. 5592, Ferrier Ville Mont-Royal, Québec H4P 1M2 Assurez-vous de bien indiquer votre nom complet et les renseignements que vous souhaitez que nous retirions. Le traitement de votre demande envoyée par la poste peut prendre jusqu'à 10 jours ouvrables. Durant cette période, lesdits renseignements resteront disponibles

45. PROGRAMME DE MESSAGERIE MOBILE

Vous pouvez vous inscrire en envoyant le message “SALUT“ à 25677, en confirmant les instructions de la seconde validation d’inscription ou en approuvant le formulaire de consentement de notre site internet, qui stipule “J’approuve que Garage m’envoie des messages. Au cas où je voudrais me désinscrire, je peux le faire en envoyant le message « STOP » au 25677, ou en contactant directement le Service à la clientèle de Garage ”, et vous recevrez automatiquement les messages de Garage. Lorsque vous fournissez votre numéro de portable à GARAGE, vous acceptez de recevoir jusqu’à 10 messages par mois de Dynamite à votre téléphone portable. Ces messages peuvent contenir des mises à jour, des alertes et des offres exclusives.
Vous pouvez annuler le service SMS à tout moment. Envoyez simplement le message “ARRET” à 25677. Après avoir envoyé le message “ARRET“, nous vous enverrons un SMS pour confirmer que vous avez été désinscrit. Après cela, vous ne recevrez plus de SMS de notre part. Si vous voulez vous inscrire à nouveau, envoyez “SALUT” à 25677 et nous recommencerons à vous envoyer des SMS.
Si à tout moment vous oubliez quels mots-clés peuvent être utilisés, envoyez “AIDE” à 25677. Après avoir envoyé le message “AIDE“, nous vous répondrons avec des instructions pour l’utilisation de notre service ainsi que pour se désinscrire.
Opérateurs téléphoniques participants: Bell, Fido, MTS, NorthernTel, Rogers, SaskTel, Télébec, Telus, Vidéotron, Eastlink, Aliant, Public Mobile, Mobilicity Virgin Mobile. Des coût de base pour SMS et données internet peuvent s’appliquer.
Comme toujours, les tarifs de messages et de données peuvent s’appliquer à tous les messages que vous nous envoyez et que nous vous envoyons. Si vous avez des questions concernant votre tarif forfaitaire, il est préférable de contacter votre opérateur. Pour toute question concernant les services offerts par ce code, vous pouvez envoyer un courriel.
De 18 octobre 2021 à 9 h (HE) au le 18 Octobre 2022 à 23 h 59 (HE), participez en vous inscrivant au programme de messagerie texte de Garage en textant le code SALUT au 25677 ou en inscrivant votre numéro de téléphone et votre adresse courriel sur le site Web de Garage (garageclothing.com) ou sur l'application mobile.

46. MAGASINE LES CARTES CADEAUX ET OBTIENS JUSQU'À 20 $ DE RABAIS*

*Valide à l’achat de cartes cadeaux ou de cartes cadeaux électroniques en magasin ou en ligne du 14 au 24 décembre 2020. Dépense de 50 $ à 99,99 $ et reçois un rabais de 10 $. Dépense 100 $ et plus et reçois un rabais de 20 $. La valeur totale des cartes cadeaux achetées lors d’une même transaction sera utilisée pour déterminer l’offre. La valeur des cartes cadeaux achetées lors de plusieurs transactions ne peut être combinée pour obtenir un rabais plus élevé. La cliente doit présenter son ID de fidélité ou donner son adresse courriel lors de l'achat pour profiter de cette offre. L’offre est applicable à l’achat de marchandise à prix régulier (après les rabais, avant les taxes) dans les magasins Garage participants du 10 au 23 janvier 2021 ou sur le site Web et l’application Garage du 10 janvier 2021 à 7 h (HE) au 23 janvier 2021 à 23 h 59 (HE). L'offre n'a aucune valeur monétaire. Un coupon par cliente. L'offre n'est pas transférable.Cette offre ne peut être combinée avec toutes les autres offres de fidélité, les promotions en ligne, les offres marketing ou de centre commercial ainsi que le rabais d’employé ou de famille. Ne peut être appliqué aux achats antérieurs ni à l'achat de cartes cadeaux ou de cartes cadeaux électroniques. Garage se réserve le droit de modifier ou d’annuler cette promotion sans préavis. Les marques qu’on adore sont exclues de cette offre.

*Le Programme de fidélité Garage et Dynamite est une expérience de fidélité amusante et personnalisée qui récompense ses membres de magasiner chez Garage ou Dynamite en magasin, en ligne au dynamiteclothing.com et/ou au garageclothing.com (les « Sites Web ») ou sur les applications Garage ou Dynamite (les « Applications »). La participation au Programme de fidélité Garage et Dynamite est régie par les présentes modalités et conditions (les « Conditions »).

VEUILLEZ NOTER QUE CES CONDITIONS EXIGENT QUE LES DIFFÉRENDS SOIENT RÉSOLUS UNIQUEMENT PAR UN ARBITRAGE INDIVIDUEL DÉFINITIF ET CONTRAIGNANT (ET NON PAR DES PROCÉDURES JUDICIAIRES) DANS LE DISTRICT DE L'ADRESSE DE FACTURATION ASSOCIÉE À VOTRE COMPTE, OU À VOTRE ACHAT SI AUCUN COMPTE N’EXISTE. CELA SIGNIFIE QUE VOUS RENONCEZ À TOUT DROIT À UN PROCÈS AVEC JURY ET À TOUT DROIT D'INTENTER OU DE PARTICIPER À DES RECOURS COLLECTIFS À NOTRE ENCONTRE. DANS L'ARBITRAGE, IL N'Y A PAS DE JURY, IL Y A MOINS D'INTERROGATOIRES PRÉALABLES ET LA PROCÉDURE D'APPEL EST LIMITÉ PAR RAPPORT À UNE PROCÉDURE JUDICIAIRE. Pour plus de détails, veuillez consulter la disposition relative à la convention d'arbitrage et à la renonciation aux recours collectifs à l’article m) des présentes conditions. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT.

Aperçu du programme :

Le Programme de fidélité Garage et Dynamite est un programme de récompenses offert par Groupe Dynamite Inc. (« GDI ») (le « Programme de fidélité »). Le Programme de fidélité permet à ses membres d’obtenir des Avantages (définis ci-dessous) par le biais d’achats de produits sur les Sites Web, les Applications et les magasins des marques Dynamite et Garage (les « Magasins »).

En tant que membre du Programme de fidélité

Le Programme de fidélité permet aux personnes qui ont complété les étapes d’inscription décrites ci-dessous (les « Membres ») d’accumuler des points (les « Points ») en effectuant des achats en magasin, en ligne ou sur les Applications, puis, en s’engageant auprès des communautés Dynamite et Garage, en échangeant ces Points contre des rabais, des réductions ou d’autres expériences ou produits offerts de temps à autre par GDI (les « Récompenses »), en plus d’avoir accès à des offres, promotions et événements exclusifs qui pourraient être offerts par GDI de temps à autre (les « Offres », et collectivement avec les Points et les Récompenses, les « Avantages »).

Pour accumuler des Points et/ou réclamer des Offres ou des Récompenses, vous devez être Membre en règle. L’accumulation d’Avantages ne confère aucun droit acquis aux Membres et, en accumulant des Avantages, les Membres ne peuvent se fier à la disponibilité continue de tout Avantage ni à l’existence continue de tout aspect du Programme de fidélité. Des modifications à l’un ou l’autre de ces points pourraient affecter les Avantages qu’un(e) Membre a déjà accumulés, ainsi que toute accumulation future d’Avantages.

GDI se réserve expressément le droit de modifier le Programme de fidélité ou d’y mettre fin moyennant un préavis de soixante (60) jours. En vous inscrivant au Programme de fidélité, vous acceptez les présentes Conditions et vous consentez à ce que nous recueillions et utilisions vos renseignements personnels conformément à la Politique de confidentialité de GDI (la « Politique de confidentialité »), dont les conditions sont incorporées par renvoi aux présentes.

a) Pour devenir Membre :

L’adhésion est gratuite et aucun achat initial n’est requis pour devenir Membre. Pour vous inscrire, vous devez avoir une adresse valide au Canada ou aux États-Unis et être âgé(e) de 14 ans ou plus. Seul un compte du Programme de fidélité (le « Compte ») est permis par personne. GDI se réserve le droit d’exiger une preuve d’admissibilité à tout moment.

Si vous étiez membre du programme de fidélité Studio de GDI avant le lancement du nouveau programme Collectif, et que vous avez fait un achat chez nous dans les derniers 24 mois avant le lancement, vous serez automatiquement inscrit(e) au Programme de fidélité Collectif, mais vous pourrez mettre fin à votre adhésion au Programme de fidélité à tout moment en vous connectant à votre Compte sur les Applications ou en contactant notre équipe de l'expérience client par courriel ou par téléphone au 1 888 882-1138.

Pour devenir Membre, vous pouvez utiliser l’une des méthodes suivantes :

Les Applications : Téléchargez l’une des Applications et créez un Compte à l’aide d’une adresse courriel et d’un mot de passe valides.
Les Sites Web : Créez un Compte dans la section « Programme de fidélité » du Site Web de Dynamite ou de Garage en utilisant une adresse courriel et un mot de passe valides.
En magasin : Inscrivez-vous au Programme de fidélité en magasin en fournissant une adresse courriel valide et en acceptant les Conditions au point de vente. Vous devrez ensuite activer votre Compte et créer un mot de passe en cliquant sur le lien se trouvant dans le courriel d’activation que vous recevrez par la suite. Si vous ne créez pas de mot de passe au point de vente, votre adhésion au Programme de fidélité sera tout de même valide pour une utilisation en magasin.

Les Membres ne peuvent partager le numéro et les informations de leur Compte avec quiconque. Les Avantages s’appliquent seulement aux Membres individuel(le)s et ne sont pas transférables. Les renseignements du Compte, y compris, sans s’y limiter, le mot de passe du Compte, devraient être protégés par le/la Membre et gardés en sécurité.

Vous devez nous aviser immédiatement de tout changement à vos renseignements personnels, y compris votre nom, votre adresse et votre adresse courriel (les « Renseignements personnels ») en utilisant les Sites Web ou les Applications pour mettre à jour les renseignements se trouvant dans la section « Mon profil » de votre Compte. GDI ne peut être tenu responsable des communications mal acheminées, que ce soit par courriel ou par la poste, y compris les avis concernant les présentes Conditions ou toute conséquence pouvant en découler, en raison de l’inexactitude ou de la non-validité de vos Renseignements personnels. Si nous estimons que certains de vos renseignements sont inexacts, nous pourrions vous contacter pour vérifier ces derniers. Nous nous réservons le droit de refuser, d’annuler ou de fermer sans préavis tout Compte dont les Renseignements personnels sont incomplets ou inexacts. Tous les Avantages associés à un tel Compte pourraient être bloqués et ces derniers pourraient être confisqués ou annulés. La soumission de Renseignements personnels faux ou fictifs engendrera la confiscation ou l’annulation de tous les Avantages accumulés sur un Compte.

b) Accumulation de Points :

Les Membres peuvent accumuler des Points en achetant des produits sur les Sites Web, sur les Applications ainsi qu’en magasin. Pour chaque dollar dépensé, vous accumulerez 1 Point. Note : Applicable après tous les rabais et avant les taxes et les frais de livraison. Les achats en dollars canadiens et américains sont évalués au même montant (1 $ CA = 1 $ US, sans différence de taux de change). De temps à autre, les Membres auront également la possibilité d’accumuler des Points en effectuant des actions non transactionnelles avec Dynamite et/ou Garage, comme le téléchargement des Applications, l'abonnement à nos infolettres, etc.

Le Programme de fidélité comprend trois niveaux d'adhésion distincts. Vous pouvez passer d'un niveau à l'autre en accumulant plus de Points.

Niveau Créatrice pour les Membres ayant de 0 à 299 Points.
Niveau Muse pour les Membres ayant de 300 à 599 Points.
Niveau Icône pour les Membres ayant 600 Points ou plus.

Tous les Points accumulés sont enregistrés dans la section « Récompenses » des Applications et dans la section « Mes Récompenses » des Sites Web.

La Politique standard de retour/échange de GDI s’applique :

Retours : Si vous retournez un article, les Points que vous avez accumulés grâce à cet achat seront retirés de votre total de Points. Note : Vous n'aurez pas à acquérir à nouveau ni à rembourser des Points que vous avez déjà échangés contre des Récompenses.
Échanges : Il n’y a aucun impact pour les échanges de valeur égale. Si l'article est échangé contre un article de valeur supérieure, vous accumulerez des Points sur tout montant supplémentaire dépensé. Si l’article est échangé contre un article de moindre valeur, la différence sera déduite du total de vos Points.
Lors du retour et/ou de l’échange de Produits obtenus en échangeant des Récompenses, toutes les Récompenses échangées seront perdues et le/la Membre recevra seulement le montant initialement payé, le cas échéant, pour le Produit retourné.

c) Échange de récompenses :

Les Membres peuvent voir les Points échangeables dans la section « Récompenses » des Applications et dans la section « Mes Récompenses » des Sites Web. Les Récompenses peuvent être échangées lors du paiement sur les Sites Web et les Applications, ainsi qu'à la caisse en magasin. Note : Certaines Récompenses (ex. : les échanges contre un montant d’argent) peuvent être échangées à tout moment de l'année, tandis que d'autres sont plus limitées dans le temps (ex. : un sweatshirt en édition limitée).

Chaque 150 points échangés équivaut à 5 $ de remise en argent;
Chaque 300 points échangés équivaut à 10 $ de remise en argent;
Chaque 450 points échangés équivaut à 15 $ de remise en argent;
Chaque 600 points échangés équivaut à 20 $ de remise en argent;
Nombre variable de points pour les expériences et les produits offerts par GDI de temps à autre.

Les Récompenses sont soumises à la disponibilité et à l'expiration conformément aux présentes conditions. Voir l’article « Année du Programme et expiration des Avantages » ci-dessous. Les échanges de Récompenses sont définitifs et ne peuvent être annulés.

Le calendrier d’échange de Récompenses peut être modifié par GDI de temps à autre, à sa seule et entière discrétion. Les Récompenses en vigueur seront mises à jour dans la section « Mes récompenses » du Programme de fidélité sur les Sites Web et les Applications. Des Récompenses personnalisées ou exclusives peuvent être accordées à certains groupes de Membres ou à des Membres sélectionné(e)s.

Les Récompenses peuvent être réclamées des façons suivantes :

En ligne : Ajoutez la Récompense sélectionnée lors du paiement d’un achat sur les Sites Web.
Sur l’Application : Ajoutez la Récompense sélectionnée lors du paiement d’un achat sur les Applications.
En magasin : Vous pouvez consulter votre Application pour voir vos Récompenses disponibles et aviser l'Associée à la caisse au moment du paiement en scannant votre code à barres de fidélité.

La Récompense la plus avantageuse disponible, en fonction de votre nombre de Points, doit être utilisée en priorité. Une seule Récompense peut être échangée par transaction. Vous pouvez toutefois combiner votre Récompense avec une autre offre de Membre, comme votre cadeau d'anniversaire, et plus encore. Le montant total des achats doit être supérieur d'au moins 1 $ à la valeur du rabais. Si une Récompense est échangée, des Points seront accumulés uniquement sur le montant de l'achat, déduction faite de la valeur de la Récompense, des taxes de vente ou sur la valeur ajoutée et des frais de livraison. Les Récompenses non utilisées resteront dans la section « Mes récompenses » du/de la Membre (sous réserve des délais d'expiration décrits ci-dessous).

GDI ne sera en aucun cas tenu responsable de toute conséquence fiscale ni de toute redevance imposée par ou avec l’autorisation de tout gouvernement qui pourraient découler de toute participation au Programme de fidélité ou aux transactions au cours desquelles des Récompenses sont échangées.

d) Offres :

Les Offres disponibles pour chaque niveau d'adhésion sont détaillées dans le tableau ci-dessous. Les Offres peuvent être modifiées par GDI de temps à autre, à sa seule et entière discrétion. Les Offres en vigueur seront mises à jour dans la section FAQ du Programme de fidélité sur nos Sites Web, sur la page d'accueil de Membre du Programme de fidélité et directement sur la page de Récompenses si le/la Membre est connecté(e). Les Offres personnalisées ou exclusives qui sont valides pendant la période spécifiée sur chaque Offre individuelle peuvent être étendues à certains groupes de Membres ou à des Membres sélectionné(e)s. Certaines Offres sont valides pendant la période spécifiée sur chaque Offre individuelle.


CRÉATRICE	MUSE	ICÔNE
Accumulez des Points par le biais d’achats et d'activités non transactionnelles; Livraison standard gratuite sur les commandes de plus de 50 $*; Recevez un cadeau de fête de 5 $ de rabais (achat minimum de 50 $ d’articles à prix régulier); Obtenez un accès privilégié à des nouveautés.	Accumulez des Points par le biais d’achats et d'activités non transactionnelles; Livraison standard gratuite sur les commandes de plus de 40 $*; Recevez un cadeau de fête de 15 $ de rabais (achat minimum de 50 $ d’articles à prix régulier); Obtenez un accès privilégié à des nouveautés; Soyez invitée à des événements exclusifs; Jours-surprises de points en double.	Accumulez des Points par le biais d’achats et d'activités non transactionnelles; Livraison standard gratuite sur les commandes de plus de 10 $*; Recevez un cadeau de fête de 25 $ de rabais (achat minimum de 50 $ d’articles à prix régulier); Obtenez un accès privilégié à des nouveautés; Soyez invitée à des événements exclusifs; Jours-surprises de points en double; Accès prioritaire au service à la clientèle.

*Des exceptions s'appliquent. Veuillez consulter les pages Expédition et Livraison pour Garage et Dynamite.

e) Année du Programme et expiration des Avantages :

Le Programme de fidélité est soumis à une « Année du Programme », qui commence à la date de votre inscription au programme et se termine 12 mois plus tard. À la fin de l’Année du Programme, votre classement dans un niveau d'adhésion sera réinitialisé. À la date d’anniversaire de votre inscription, vous serez classé(e) dans le niveau d'adhésion correspondant au montant que vous aurez dépensé au cours de l'année précédente.

Nonobstant ce qui précède, si vous n'effectuez aucun achat pendant une période de 12 mois, vous serez considéré(e) comme un(e) Membre inactif(ve) et vos points expireront. Pour les résident(e)s du Québec, au moins 30 jours, mais pas plus de 60 jours avant la date d'expiration de vos Points, vous recevrez un avis d'inactivité par courriel indiquant que l'inactivité entraînera l'expiration des Points, accompagné de la date d'expiration en question.

POUR PLUS DE CERTITUDE, IL EST CONVENU ET ENTENDU QUE TOUTES LES RÉCOMPENSES ET OFFRES FOURNIES AUX MEMBRES CONFORMÉMENT AU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ SONT DES COUPONS ET/OU DES CODES PROMOTIONNELS, SELON LE CAS. CES RÉCOMPENSES ET/OU OFFRES EXPIRENT CONFORMÉMENT AUX MODALITÉS ET CONDITIONS SPÉCIFIÉES AUX PRÉSENTES ET SELON LES SPÉCIFICATIONS DE CHAQUE RÉCOMPENSE ET/OU OFFRE.

Les Avantages n’ont aucune valeur monétaire et n’en auront jamais, et ne peuvent en aucun cas constituer le fondement d’une créance de quelque nature que ce soit, incluant monétaire, contre GDI. Les Avantages sont personnels à chaque Membre et ne peuvent être cédés, vendus, légués ou transférés, et toute cession ou tout transfert allant à l’encontre des présentes conditions sera nul et non avenu et pourrait, à la discrétion de GDI, mener à la perte du titre de membre ou à l’annulation des Points, de la Récompense ou de l’Offre en question, selon le cas.

f) Modifications ou changements aux Conditions :

GDI se réserve spécifiquement le droit de modifier unilatéralement les dispositions de ces Conditions, dans chaque cas et dans la mesure maximale permise par la loi applicable, concernant :

la nature ou l’existence du Programme de fidélité;
les conditions, restrictions et sanctions d’adhésion et de participation au Programme;
l'accumulation, l’échange, l’expiration ou l’annulation d’Avantages;
les caractéristiques ou attributs des Avantages;
les droits associés aux Avantages;
le calendrier d’échange des Offres et Récompenses;
la cessation du Programme de fidélité ou de l’adhésion, ou les sujets des présentes Conditions qui pourraient être modifiés ainsi que la façon dont ils sont modifiés.

Pour les résident(e)s du Québec, en cas de telles modifications, GDI vous fournira un préavis par courriel dans un délai d’au moins 60 jours, mais de moins de 90 jours avant l'entrée en vigueur de la modification. Dès réception de ce préavis, si vous n'êtes pas d'accord avec ladite modification, vous pouvez annuler votre participation au Programme de fidélité en entreprenant l'une des actions prévues au paragraphe (i) Cessation du Programme de fidélité.

Si vous n'exercez pas votre droit de résiliation ou d'annulation de votre participation au Programme de fidélité, la poursuite de votre participation au Programme de fidélité constituera votre consentement à être lié(e) par la modification.

L’adhésion au Programme de fidélité est un privilège qui peut être révoqué par GDI à son entière discrétion, à n’importe quel moment et sans compensation pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, le non-respect par un(e) Membre de l’une ou l’autre des présentes Conditions ou toute autre action jugée par GDI, à son entière discrétion, comme nuisible pour GDI, le Programme de fidélité ou les intérêts de ses sociétés affiliées et filiales.

g) Confidentialité :

Nous prenons votre vie privée au sérieux. La Politique de confidentialité décrit la manière dont nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels afin de vous proposer notre Programme et de maximiser la valeur de votre adhésion en vous offrant des opportunités personnalisées et pertinentes d’obtenir et d'échanger des Avantages. En participant au Programme de fidélité, vous acceptez les conditions de la Politique de confidentialité ainsi que la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels qu'elle décrit, telles qu'elles peuvent être modifiées de temps à autre. Vous trouverez la Politique de confidentialité ici.

h) Responsabilité :

GDI n’assume aucune responsabilité quant aux Avantages réclamés et ne devrait en aucun cas être tenu responsable des Avantages non octroyés ou octroyés en retard ni de leur annulation, leurs répercussions ou leurs défauts. Vous acceptez que GDI et ses sociétés affiliées, filiales et représentants ne soient pas responsables de tout accident, perte, blessure ou dommage causé par toute récompense fournie ou demandée en lien avec le Programme de fidélité, et vous les dégagez de toute responsabilité en lien avec de tels événements.

Les Membres dégagent GDI, ses sociétés parentes, sociétés affiliées, divisions, sociétés liées ainsi que tous leurs dirigeants, administrateurs, actionnaires, agents, conseillers, représentants et employés respectifs (collectivement les « Dégagés ») de toute responsabilité ou réclamation découlant ou en lien avec de tels Avantages, incluant la collecte, la réclamation et l’utilisation de ces derniers, ainsi que toute perte ou dommage causé par de tels Avantages. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TOUS LES ASPECTS DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS AUCUNE CONDITION, REPRÉSENTATION OU GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE, D’ADAPTATION À DES FINS PRÉCISES OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

LES LOIS DE CERTAINES JURIDICTIONS, Y COMPRIS LE QUÉBEC, N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE CERTAINES GARANTIES OU CONDITIONS, NI L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S'APPLIQUENT À VOUS, CET ARTICLE POURRAIT, EN TOUT OU EN PARTIE, NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

i) Cessation du Programme de fidélité :

GDI peut mettre fin, à son entière discrétion, au Programme de fidélité sous réserve d'un préavis écrit d’au moins soixante (60) jours aux Membres (l’« Avis de cessation »).

Vous pouvez aussi annuler votre adhésion au Programme en avisant GDI (voir l’article « Contactez-nous » ci-dessous) que vous ne voulez plus être Membre. Le cas échéant, tous les Avantages que vous aurez recueillis seront nuls dès l’annulation de votre adhésion.

Si GDI fournit un Avis de cessation, il pourrait, à son entière discrétion, établir un programme de remplacement. Sans limiter la généralité des dispositions précédentes, si des événements hors du contrôle de GDI affectent de façon importante la capacité de GDI à gérer le Programme de fidélité, ce Programme de fidélité pourrait être interrompu ou annulé sans préavis.

j) Intégralité de l’entente

Les Conditions et la Politique de confidentialité auxquelles il est fait référence dans le présent document constituent l'intégralité de l'entente entre vous et GDI en ce qui concerne le Programme de fidélité.

k) Erreurs ou incohérences

Malgré tous nos efforts pour garantir l'exactitude des renseignements, des erreurs peuvent parfois survenir. Nous nous réservons le droit de corriger de telles erreurs à tout moment, même si cela affecte les Avantages en attente dans votre compte. La détermination de bonne foi par GDI des Avantages que vous devriez avoir dans votre compte sera définitive et contraignante. En cas d'incohérence ou de divergence entre les Conditions ou d'autres déclarations contenues dans des documents ou publicités connexes, les Conditions alors en vigueur prévalent, régissent et contrôlent.

l) Droit applicable et tribunaux compétents

Les présents termes et conditions ainsi que toute autre matière relative au Programme de Loyauté de GDI sont régis et doivent être interprétés en vertu des lois et des règlements en vigueur et applicables dans la province de Québec, et celles du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de lois conflictuelles. Toutes les procédures auxquelles les dispositions relatives à l’arbitrage énoncées aux présentes ne trouveraient pas application, relatives aux présents termes et conditions ainsi que toute autre matière relative au Programme de Loyauté de GDI ou à tout autre document s’y rattachant et/ou aux relations entre les parties devront être intentées devant le tribunal ayant compétence dans le district judiciaire de Montréal, province de Québec, Canada.

m) Résolution des différends; Convention d'arbitrage; Renonciation aux recours collectifs

VEUILLEZ LIRE CET ARTICLE ATTENTIVEMENT. CET ARTICLE LIMITE CERTAINS DROITS, Y COMPRIS LE DROIT D'INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE, LE DROIT À UN PROCÈS AVEC JURY, LE DROIT DE PARTICIPER À TOUTE FORME DE RÉCLAMATION OU D'ACTION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE, LE DROIT DE PROCÉDER À UNE ENQUÊTE PRÉALABLE, SAUF DANS LES CONDITIONS PRÉVUES PAR LES RÈGLES DE L'AMERICAN ARBITRATION ASSOCIATION (« AAA ») OU DE L'ASSOCIATION CANADIENNE D'ARBITRAGE (« ACA »), EN FONCTION DE VOTRE ADRESSE DE RÉSIDENCE, ET LE DROIT À CERTAINS RECOURS ET À CERTAINES FORMES DE RÉPARATION. D'AUTRES DROITS QUE VOUS OU GDI AURIEZ DEVANT UN TRIBUNAL, TELS QU’EN APPEL, PEUVENT ÉGALEMENT NE PAS ÊTRE DISPONIBLES DANS LE CADRE DE L'ARBITRAGE.

Aux fins du présent article, « GDI » inclut ses filiales, sociétés affiliées, agents, employés, prédécesseurs en intérêts, successeurs et ayants droit.

(i) Avis obligatoire de différend et procédure informelle de Résolution des différends

Si vous et GDI avez un Différend (défini ci-dessous), vous et GDI acceptez de faire un effort de bonne foi pour résoudre ledit Différend de façon informelle avant d'entamer une procédure d'arbitrage formelle. Avant d'entamer une procédure d'arbitrage, vous et GDI acceptez chacun de fournir à l'autre un avis écrit détaillé (l’« Avis de Différend »). L'Avis de Différend doit inclure (a) le nom, le numéro de téléphone, l'adresse postale et l'adresse courriel de la personne ou de l'entité qui fournit l'Avis; (b) une déclaration des revendications juridiques invoquées et la base factuelle de ces revendications; et (c) une description de la réparation demandée et un calcul précis et de bonne foi du montant en litige.

Si vous fournissez un Avis de Différend à GDI, celui-ci doit être envoyé par courrier de première classe, FedEx ou UPS à l'adresse suivante : GDI, ATTN : Département des Affaires juridiques, 5592, rue Ferrier, Mont-Royal, Québec H4P 1M2. Votre Avis de Différend doit inclure votre signature personnelle. Si GDI vous fournit un Avis de Différend, GDI enverra l'avis par courrier de première classe, FedEx ou UPS à l'adresse de facturation associée à votre Compte et/ou à vos renseignements de facturation (l'« Adresse de l'avis »). Si GDI n'est pas en mesure de vous joindre à l'Adresse de l’avis, il peut vous envoyer un Avis de Différend par courriel à l'adresse courriel associée à votre Compte.

Si la Partie qui reçoit l'Avis de Différend en fait la demande, l'autre Partie doit assister et participer personnellement à une conférence téléphonique de règlement (si une Partie est représentée par un avocat, celui-ci peut également y participer) pour discuter du Différend.

Pendant une période de 60 jours à compter de la date de réception d'un Avis de Différend complet, vous et GDI acceptez de tenter de résoudre le Différend avant d'entamer une procédure d'arbitrage et de ne pas entamer une procédure d'arbitrage avant l'expiration de la période de résolution de 60 jours suivant l'avis, période qui peut être prolongée par accord mutuel entre les Parties. Si un accord ne peut être conclu dans les 60 jours suivant la réception de l'Avis de Différend, vous ou GDI pouvez entamer une procédure d'arbitrage, conformément à la procédure décrite ci-dessous. Le respect et l'achèvement de cette Procédure informelle de résolution des différends constituent une condition préalable à l'introduction de toute procédure formelle de résolution des différends, y compris une demande d'arbitrage. Les délais de prescription et de paiement des droits de dépôt sont suspendus pendant que les Parties s'engagent dans cette Procédure informelle de résolution des différends.

Si le caractère suffisant d'un Avis de Différend ou le respect de cette Procédure informelle obligatoire de résolution des différends est en cause, la décision peut être tranchée par le tribunal compétent sur demande de l'une ou l'autre des Parties, et toute procédure formelle de résolution des différends sera suspendue en attendant la résolution du problème. Un tribunal compétent a le pouvoir de faire respecter cette condition préalable à l'arbitrage, ce qui inclut le pouvoir d'interdire le dépôt ou la poursuite d'une demande d'arbitrage ou l'évaluation ou le paiement des frais d'arbitrage. Vous ou nous pouvons également choisir de soulever le non-respect de cette Procédure informelle de résolution des différends et de demander réparation par voie d'arbitrage.

(ii) CONVENTION D’ARBITRAGE. SI NOUS NE PARVENONS PAS À RÉSOUDRE UN DIFFÉREND PAR LE BIAIS DE LA PROCÉDURE INFORMELLE DE RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS, VOUS ET NOUS CONVENONS QUE TOUS LES DÉSACCORDS, RÉCLAMATIONS, DIFFÉRENDS OU CONTROVERSES ENTRE VOUS ET LES PARTIES DE GDI, AINSI QUE SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS, AGENTS, PARENTS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FILIALES ET/OU SOCIÉTÉS APPARENTÉES, QU'ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL, UNE LOI, UNE FRAUDE, UNE FAUSSE DÉCLARATION, OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, DÉCOULANT DES SITES OU S'Y RAPPORTANT, DE L'UTILISATION OU DE L'ACCÈS À CEUX-CI, DES PRODUITS, SERVICES, MATÉRIELS, PROMOTIONS, PROGRAMMES OU AUTRES ÉLÉMENTS OFFERTS SUR OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SITES, ET/OU DE L'APPLICATION, DE L'APPLICABILITÉ, DE LA PORTÉE OU DE L'INTERPRÉTATION DE CETTE CONVENTION D'ARBITRAGE (« DIFFÉRENDS »), SERONT RÉSOLUS PAR UN ARBITRAGE DÉFINITIF ET CONTRAIGNANT. LES SEULES EXCEPTIONS À CETTE EXIGENCE SONT LES SUIVANTES : (I) VOUS POUVEZ FAIRE VALOIR DES RÉCLAMATIONS AUPRÈS DE LA COUR DES PETITES CRÉANCES SI VOS RÉCLAMATIONS SONT RECEVABLES, TANT QUE L'AFFAIRE RESTE DEVANT CETTE COUR ET N'EST PAS RENVOYÉE OU PORTÉE EN APPEL DEVANT UNE COUR DE JURIDICTION GÉNÉRALE ET QUE LES AVANCES NE SONT FAITES QUE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE (NON COLLECTIVE ET NON REPRÉSENTATIVE); ET (II) CHAQUE PARTIE PEUT INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE POUR INTERDIRE LA VIOLATION OU TOUT AUTRE USAGE ABUSIF DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. LE DIFFÉREND AURA LE SENS LE PLUS LARGE POSSIBLE AUTORISÉ PAR LA LOI. IL COMPREND LES RÉCLAMATIONS SURVENUES AVANT LE PRÉSENT ACCORD OU TOUT AUTRE ACCORD ANTÉRIEUR, OU APRÈS LA RÉSILIATION DU PRÉSENT ACCORD. EN ACCEPTANT CES CONDITIONS, VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE SOUMETTRE ET DE POURSUIVRE TOUT DIFFÉREND AVEC GDI DEVANT UN TRIBUNAL OU UN JURY DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. VOUS RENONCEZ ÉGALEMENT À VOTRE DROIT DE PARTICIPER OU D'INTENTER DES ACTIONS COLLECTIVES OU DÉRIVÉES.

TOUS LES DIFFÉRENDS SERONT TRANCHÉS PAR UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT (A) ADMINISTRÉ PAR L'AAA OU L’ACA, CONFORMÉMENT AUX RÈGLES D'ARBITRAGE DES CONSOMMATEURS DE L'AAA OU DE L’ACA ET TEL QUE MODIFIÉ PAR LA PRÉSENTE CONVENTION D'ARBITRAGE; (B) CONDUIT PAR UN ARBITRE UNIQUE ET NEUTRE; ET (C) SE DÉROULANT PAR TÉLÉPHONE, À MOINS QU'UNE AUDIENCE EN PERSONNE NE SOIT SPÉCIFIQUEMENT DEMANDÉE PAR L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES. SI UNE AUDIENCE EN PERSONNE EST DEMANDÉE, ELLE AURA LIEU DANS LE COMTÉ DE L'ADRESSE DE FACTURATION ASSOCIÉE À VOTRE COMPTE, OU DANS LE COMTÉ OU LE DISTRICT OÙ VOUS RÉSIDEZ SI VOUS N'AVEZ PAS DE COMPTE. DANS LA MESURE OÙ CETTE CONVENTION D'ARBITRAGE EST EN CONFLIT AVEC LA POLITIQUE DE L'AAA OU DE L’ACA SUR LES ARBITRAGES DE CONSOMMATEURS CONFORMÉMENT AUX NORMES MINIMALES D'ÉQUITÉ PROCÉDURALE DES CLAUSES ANTÉRIEURES AU DIFFÉREND (LES « NORMES MINIMALES »), LA NORME MINIMALE À CET ÉGARD S'APPLIQUERA. Vous et un représentant de GDI devez comparaître personnellement (avec un avocat si vous et nous sommes représentés) à une conférence téléphonique initiale avec un gestionnaire de cas avant qu'un arbitre ne soit nommé ainsi qu’à une audience si l'arbitre en prévoit une.

LES DIFFÉRENDS PEUVENT ÉGALEMENT ÊTRE SOUMIS À UNE AUTRE ORGANISATION D'ARBITRAGE SI VOUS ET GDI EN CONVENEZ PAR ÉCRIT, OU À UN ARBITRE NOMMÉ CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 5 DE LA LOI FÉDÉRALE SUR L'ARBITRAGE (É.-U.). SI VOUS RÉSIDEZ AU CANADA, TOUTE RÉFÉRENCE À L'AAA DANS LE PRÉSENT DOCUMENT SERA CONSIDÉRÉE COMME UNE RÉFÉRENCE À L'ASSOCIATION CANADIENNE D'ARBITRAGE (« ACA »), AVEC LES MODIFICATIONS CORRESPONDANTES APPROPRIÉES.

Les règles de l'AAA sont disponibles sur son site Web ou en appelant l'AAA au 1 800 778-7879. Les règles de l'ACA sont disponibles sur son site Web ou en appelant l'ACA au 1 800 856-5154. Pour entamer une procédure d'arbitrage, une demande d'arbitrage doit être signée et signifiée à GDI. La signification de la Demande d'arbitrage à GDI peut être envoyée par la poste au département des Affaires juridiques de GDI, 5592, rue Ferrier, Mont-Royal (Québec) H4P 1M2, conformément aux instructions fournies par l'AAA ou l’ACA pour soumettre un Différend à l'arbitrage. La signification de la Demande d’arbitrage vous sera envoyée à l’Adresse de l’avis. De plus amples instructions sur l'envoi d'une Demande d'arbitrage sont disponibles au https://adr.org/sites/default/files/Consumer%20Rules.pdf (pour l’AAA) ou au https://canadianarbitrationassociation.ca/?page_id=17 (pour l’ACA).

Il n'y a ni juge ni jury dans l'arbitrage, et le contrôle judiciaire d'une sentence arbitrale est limité. Toutefois, un arbitre peut accorder, sur une base individuelle, les mêmes dommages et intérêts qu'un tribunal (y compris des mesures injonctives et déclaratoires, ou des dommages-intérêts légaux), et doit suivre les modalités de ces Conditions.

Sauf disposition expresse dans le présent article sur la Résolution des différends, l'arbitre, et non un tribunal ou une agence fédérale, étatique, provinciale ou locale, aura l'autorité exclusive pour résoudre tout Différend relatif à l'interprétation, l'applicabilité, la force exécutoire ou la formation du présent article sur la Résolution des différends, y compris, mais sans s'y limiter, une réclamation selon laquelle tout ou partie de celui-ci est nul ou annulable. Les Parties sont responsables de leurs propres honoraires et frais d'avocat dans le cadre de l'arbitrage, à moins qu'ils ne soient autorisés par la loi ou que l'arbitre ne détermine qu'une plainte était frivole ou présentée dans un but inapproprié ou de mauvaise foi. Pour les citoyens américains, l'arbitre a le pouvoir, en vertu de la règle fédérale de procédure civile 11, d'imposer des sanctions à toute Partie et à tout avocat, comme le ferait un tribunal. En outre, les dispositions de la règle fédérale de procédure civile 68 s'appliquent et sont mises en application par l'arbitre. Nonobstant toute disposition contraire, GDI paiera tous les frais et coûts qu’il est tenu de payer en vertu de la loi.

VOUS ET NOUS RENONÇONS VOLONTAIREMENT ET EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE À TOUT DROIT À UN PROCÈS AVEC JURY.

(iii) PROCÉDURES SPÉCIALES SUPPLÉMENTAIRES POUR L'ARBITRAGE DE MASSE. Si vingt-cinq (25) réclamations similaires ou plus sont déposées contre GDI par le même avocat ou par des avocats coordonnés ou sont autrement coordonnées (et que votre réclamation est l'une de ces réclamations), vous comprenez et acceptez que la résolution de votre Différend pourrait être retardée. Vous acceptez également le processus suivant : les avocats des demandeurs et les avocats de GDI sélectionneront chacun dix (10) cas (par Partie) qui seront traités en premier lors d'une procédure d'arbitrage individuelle, dans le cadre d'un processus de référence (« bellwether »). Les cas restants ne seront pas déposés ou réputés déposés en arbitrage et aucuns frais d'arbitrage ne seront imposés en relation avec ces réclamations jusqu'à ce qu'ils soient sélectionnés pour procéder à une procédure d'arbitrage individuelle dans le cadre d'un processus échelonné. Si les Parties ne parviennent pas à résoudre les cas restants après la conclusion des vingt (20) procédures initiales, les Parties participeront à une séance de médiation globale devant un juge de la Cour supérieure du Québec ou un juge fédéral à la retraite, et GDI paiera les honoraires du médiateur. Si les Parties ne parviennent pas à résoudre les questions restantes dans le cadre de la médiation à ce stade, chaque Partie sélectionnera vingt (20) cas (par Partie) qui feront l'objet d'une procédure d'arbitrage individuelle dans le cadre d'un deuxième processus de référence (« bellwether »). (S’il reste moins de quarante (40) réclamations, elles seront toutes traitées.) Les cas restants ne seront pas déposés ou réputés déposés en arbitrage et aucuns frais ne seront imposés en relation avec ces cas jusqu'à ce qu'ils soient sélectionnés pour procéder à une procédure d'arbitrage individuelle dans le cadre d'un processus échelonné. Un seul arbitre préside chaque cas. Un seul cas peut être confié à chaque arbitre dans le cadre d'un processus de référence (« bellwether »), à moins que les Parties n'en conviennent autrement. Si les Parties ne parviennent pas à résoudre les cas restants après la conclusion des quarante (40) procédures, les Parties participeront à une autre séance de médiation globale devant un juge de la Cour Supérieure du Québec ou un juge fédéral à la retraite, et GDI paiera les honoraires du médiateur. Si les Parties ne parviennent pas à résoudre les questions restantes par la médiation à ce stade, cette procédure échelonnée se poursuivra avec cent (100) cas sélectionnés au hasard ou par l'association d'arbitrage compétente (AAA ou ACA) de manière échelonnée, jusqu'à ce que toutes les réclamations incluses dans ces dépôts coordonnés, y compris votre cas, soient jugées ou résolues d'une autre manière. Entre les différentes étapes de la procédure, GDI accepte de participer à une séance de médiation globale si votre avocat en fait la demande afin de résoudre toutes les réclamations restantes. Les délais de prescription et de paiement des droits de dépôt sont suspendus pour les réclamations relevant du présent article sur la Résolution des différends lorsqu'un Avis de différend ou une Demande d'arbitrage a été soumis, à partir du moment où les premiers cas sont sélectionnés pour un processus de référence (« bellwether ») jusqu'au moment où votre cas est sélectionné, retiré ou résolu autrement. Un tribunal compétent aura l'autorité de faire respecter ce paragraphe et, si nécessaire, d'interdire le dépôt ou la poursuite en masse de demandes d'arbitrage à l'encontre de GDI. Si un tribunal compétent refuse de faire respecter les présentes « Procédures spéciales supplémentaires pour l'arbitrage de masse », vous et nous convenons que votre avocat ainsi que le nôtre s'engageront de bonne foi, avec l'aide d'un Arbitre, à concevoir et à mettre en œuvre des procédures garantissant que l'arbitrage reste efficace et économique pour toutes les Parties. L'une ou l'autre Partie peut s'adresser à l'association d'arbitrage compétente (AAA ou ACA) pour obtenir une réduction des frais d'arbitrage.

(iv) AUCUN RECOURS COLLECTIF. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ET NOUS CONVENONS QUE TOUS LES DIFFÉRENDS SERONT RÉSOLUS INDIVIDUELLEMENT, SANS RECOURS À UNE QUELCONQUE FORME D'ACTION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. NI VOUS NI NOUS N'AVONS LE DROIT DE JOINDRE OU DE CONSOLIDER DES RÉCLAMATIONS DANS LE CADRE D'UN ARBITRAGE OU D'ARBITRER UN DIFFÉREND EN TANT QUE REPRÉSENTANT OU MEMBRE D'UN GROUPE OU EN QUALITÉ DE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ. De plus, à moins que vous et GDI n'en conveniez expressément autrement, l'arbitre ne peut pas consolider la réclamation de plus d'une personne et ne peut pas autrement présider une forme quelconque de procédure collective, consolidée, représentative ou de procureur général privé.

Si un tribunal décide que l'une ou l'autre des interdictions relatives aux recours non individualisés, soit aux recours collectifs, aux recours représentatifs et aux recours de procureur général privé, ainsi qu'au regroupement, est inapplicable à l'égard d'une réclamation particulière ou d'une demande de réparation particulière (telle qu'une demande d'injonction), et que tous les recours contre cette décision ont été épuisés (ou que la décision est par ailleurs définitive), les Parties conviennent que cette réclamation ou cette demande de résolution particulière peut être traitée par le tribunal, mais qu'elle sera suspendue jusqu'à l'arbitrage des réclamations restantes. Plus précisément, et nonobstant toute disposition contraire du présent article (Résolution des différends), l'arbitre ne peut pas émettre d'« injonction publique » et une telle « injonction publique », si elle est autorisée, ne peut être accordée que par la Cour supérieure du Québec. Si l'une ou l'autre des Parties est autorisée à demander une « injonction publique », toutes les autres réclamations et demandes de réparation doivent d'abord être jugées par voie d'arbitrage et toute demande ou réclamation d'« injonction publique » devant un tribunal fédéral ou d'État est suspendue jusqu'à ce que l'arbitrage soit terminé, après quoi le tribunal fédéral ou provincial peut statuer sur la demande ou la réclamation de « mesure d'injonction publique » présentée par la Partie. Ce faisant, le tribunal fédéral ou provincial est lié par la décision de l'arbitre en vertu des principes de préclusion liée à une demande ou à une question en litige. Si cette interdiction d'arbitrage collectif, représentatif ou consolidé est jugée inapplicable, l'intégralité de la présente disposition d'arbitrage sera nulle et sans effet.

(v) À l'exception de ce qui est spécifiquement prévu dans le présent article (ex. : les Procédures spéciales supplémentaires pour l'arbitrage de masse), si une ou plusieurs parties de la Procédure informelle obligatoire de résolution des différends, de la convention d'arbitrage ou de la renonciation aux recours collectifs, sont jugées invalides ou inapplicables à votre Différend par un tribunal compétent, cette ou ces parties spécifiques seront sans effet et seront supprimées, et le reste du présent article restera en vigueur et de plein effet. La Procédure informelle obligatoire de résolution des différends, la convention d'arbitrage et la renonciation aux recours collectifs survivront à la résiliation des présentes conditions.